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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
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20 janvier 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 9 Janvier 2025 par : EURL BOUCHERIE [V] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
69ddb9a5cdc6046d47281247
7 avril 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 31 Mars 2025 par : SAS ENDODIAG [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
Trib. de Commerce
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13 janvier 2026
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK COMMIS
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R621-14 du Code de commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un PV de carence, seront déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement.
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14 janvier 2025
tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
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7 janvier 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MADAME ANNE CHIARONI ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS
69a14722cdc6046d47e436b9
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6 janvier 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 5 du code de commerce dans un délai d'un mois à compter du présent
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Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 27 Décembre 2024 par : SARL CDH CONSTRUCTION [Adresse 1] Et ci-après désigné comme
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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21 octobre 2025
Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a renouvelé cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/03/2025.
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24 janvier 2025
lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier
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21 janvier 2025
: Madame Julie HERBEZ-POUWELS Lors des débats: Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Yves BARRE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu le
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15 juillet 2025
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6 janvier 2026
Compte tenu de ce qui précède, le mandataire judiciaire émet un avis favorable à l'adoption du plan de sauvegarde.
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Chambre 04
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28 janvier 2026
Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 03
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26 mars 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
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7 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
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20 octobre 2025
Elle a indiqué reprendre à son compte la demande de liquidation judiciaire, initialement déposée par Me [X] [A] avant sa désignation.
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