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324 résultats pour « (pour le 1er moyen) expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f2a972cdc6046d47076489

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Tardivement informée du lieu de stockage du véhicule, la MAIF fait intervenir le 27 décembre 2023 un expert automobile pour évaluer les dégâts.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur [F] [B] a été nommé gérant de la SARL [U] en remplacement de Monsieur [T] [B] lors d'une assemblée générale du 1er juin 2022.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c403accdc6046d47eaa96c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dont le siège social est situé, [Adresse 4] est une société spécialisée dans la vente à distance de produits minceur et vente à domicile par démarchage, En défense, Madame, [T], [H] (épouse, [Y]) exerce

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience ; LES MOYENS DES PARTIES Maître Amaury SONET expose et développe : Sur la nullité de la première résolution en raison d'un abus de majorité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le solde de trésorerie au 1er janvier 2025 est estimé à 169 K€, comparé à une trésorerie réelle de 243 K€ au 6 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société exerce son activité dans un garage loué à la SCI, [Adresse 4] PLATANES et situé, [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AUBERTY JACOLIN, Avocat (J114) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocats (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS SUNCOO GROUPE (ci-après dénommée « SUNCOO ») exerce

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la SARL TRAMPE CONSTRUCTION, demanderesse, Dans ses premières écritures, la société SARL TRAMPE CONSTRUCTION a sollicité du tribunal la condamnation de la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 21 février 2025 et y développent oralement leurs prétentions et moyens.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courriel en date du 1er octobre 2022, la société LIMES, face au silence de la société BOULANGER et à la désorganisation en résultant pour ses équipes, a sollicité à nouveau la défenderesse pour qu'un

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour Monsieur [Z] [F], en défense Il fait valoir ses moyens et arguments oralement à l'audience. Il se déclare en partie d'accord avec Monsieur le Procureur.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [T] [R] a été nommé gérant de la société le 1er août 2022 à la suite de la démission de Monsieur [J] [A].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ca54cdc6046d474d913a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La défenderesse se déclare devant nous incapable de faire face financièrement à ses obligations et soulèves divers moyens en défense ont une irrecevabilité pour défaut de mise en œuvre d'une mesure d'expertise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le règlement aura lieu le 1er juin 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS Monsieur [W] [F] (RCS [Localité 2] 507 701 563) exerce une activité de commerçant ambulant sur les marchés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcd03cdc6046d479e9291

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LES PRETENTIONS, LES MOYENS : Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter, pour l'exposé des prétentions et des moyens avancés par les parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SARL STANLASSI serait bien fondée à obtenir une indemnisation, il lui est demandé de : * Cantonner le montant de l'indemnisation au montant de la marge brute que STANLASSI aurait dû réaliser entre le 1er

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'une expertise amiable).

Source officielle

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