ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 janvier 2026 Réf : M0004076 N° PCL : 2026J00052 N° RG : 2025P02272 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : T0001822 N° PCL : 2026J00056 N° RG : 2025P02276 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [X] [J], collaboratrice, munie d'un pouvoir

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 janvier 2026 Réf : P0003037 N° PCL : 2026J00058 N° RG : 2025P02278 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [T], collaboratrice, munie d'un pouvoir

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : A0004523 N° PCL : 2026J00059 N° RG : 2025P02279 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [H] [A], collaboratrice, munie d'un pouvoir

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : A0004524 N° PCL : 2026J00060 N° RG : 2025P02280 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [E] [C], collaboratrice, munie d'un pouvoir

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 25 Février 2026 N° RG : 2026P00219 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [E], collaboratrice, munie d'un pouvoir

Le 8 octobre 2021, la société WJ INVEST procède au remboursement du capital au moyen d'un ordre irrévocable de paiement rédigé par Maître [L] [O], Notaire associé à [Localité 1].

Elle conteste la résistance abusive, rappelant que le quantum de l'éventuelle créance n'est pas certain, que le paiement du principal est le fruit d'une renégociation.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort au regard du montant de la demande en principal.

du passif semble en l'espèce disproportionné au regard de l'actif, ce qui, sous réserve de l'appréciation du Tribunal, constituerait une cause d'absence d'effacement des dettes déclarées ; C'est pourquoi

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, Substitut

De son côté, Madame [A] [O] demande de : À titre principal, * Statuer ce que de droit tant sur la recevabilité de l'action en paiement de la BPMED, que sur la validité des cautionnements souscrits par

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Un premier règlement intervient début juillet 2024 pour un montant de 1.100 euros.

de ce contrat, Monsieur [H] [E] gérant de la société LOCAMAR s'est porté caution par acte du 10 novembre 2016 de la société, dans la limite de la somme de 53 443,26 euros comprenant le paiement du principal

* Il peut toutefois être relevé, par rapport à l'exercice 2024, que : * le chiffre d'affaires mensuel moyen sur les premiers mois de la période d'observation s'élève à environ 286 k€, en ligne avec

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 845 332 386 (Maître Stéphane PEREL, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

L'activité principale de la société est la sélection de récoltes de miel en direct auprès des apiculteurs en France et dans le monde ; ainsi que le conditionnement et la valorisation des récoltes via la

l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [E] MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00653 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [O], collaboratrice, munie d'un pouvoir

l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [A] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir