TWO REAL ESTATE et MASSENA PARTNERS.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures et leur plaidoirie, appliquant les dispositions de l'article

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006365 Demandeur(s): MERIDIONALE DE

que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.

Le montant initial du premier prêt s'élevait à 12 000 euros, celui du second à 3 900 euros. La CE reproche à M.

Ses difficultés de sont aggravées en raison des délais excessifs de règlement subis de ses clients qui ont engendré des tensions de trésorerie et le non-paiement des salaires.

: * Le doseur pneumatique est prévu pour produit liquide semi liquide ou pâteux, p2/14 * sa cadence n'est pas spécifiée * il est prévu * Avec fonctionnement par pédale ou automatique * Électrovanne

La société F D A n'ayant pas réglé la facture correspondante, la société [F] a procédé à plusieurs relances et a mis en demeure la société F D A de lui régler ce montant de 18 800,42 €.

Selon courrier en date du 5 mai 2025, la société H.EL.P. MOBILITY mettait en demeure la société AUTO PRO G de lui régler la somme de 110 180 euros, au plus tard le 9 mai 2025.

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

par l'article L. 446-1 du code de commerce, et donc sans rapport ni de fait ni de droit avec la présente instance ; * que le moyen selon lequel Orpheus serait tenue par l'absence de demande au titre

A défaut de règlement, selon requête reçue au greffe le 1 er septembre 2023, la SARL C'NET SERVICES PRO requiert du Président du Tribunal de Céans qu'il rende une ordonnance formant injonction à la SASU

Elle est assurée auprès de la société AXA ASSURANCES IARD, par l'intermédiaire de son agent général monsieur [Q] [R], exerçant [Adresse 8] à [Localité 3].

La SCI ALICEL ajoute que la SARL [H] [D] a fait preuve de résistance abusive en l'absence de règlement, malgré les différentes démarches amiables qu'elle a engagées.

Attendu que la société BUITEX INDUSTRIES produit selon ses propres procédés industriels standards, applique des prix unitaires fixes et des conditions de règlement forfaitaires et n'intervient à aucun

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

En l'espèce, le liquidateur n'apporte pas la preuve de l'existence qu'une quelconque faute de gestion de sa part : * Il aurait organisé l'arrêt de l'activité de [M] [G] au profit d'une seconde société

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

Aux termes de son rapport définitif le 20 octobre 2025, l'expert indique que l'ouvrage n'a pas été « réalisé selon les règles de l'art et ne respecte pas la réglementation s'agissant de la solidité. »

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de