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519 résultats pour « (sur le troisième moyen) societe a responsabilite limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ASD DISTRIBUTION et CROC'ELLA présentent dans leurs écritures l'enchaînement des trois contrats de location-vente (les deux premiers avec la société CROC'ELLA, le troisième avec la société ASD) comme

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d8aacdc6046d474e7db0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

sur place (boissons non alcoolisées) sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d98cdc6046d47ffb865

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 26/04/2005 et son siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1]; Suivant jugement du 04/07/2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

La société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS a sous-traité la construction de la terrasse à Monsieur [S] [P] (exerçant sous l'enseigne commerciale ALEX BOIS), et a acheté le liner à la société DIFFUSION EQUIPEMENTS

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée au capital de 24,39 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 314 593

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a0c6cdc6046d474ae74d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL ARABI'K est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790287791 et exerce une activité de restauration rapide, salon de thé sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ffe2cdc6046d4766956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

concernant l'architecture d'intérieur sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société L'ÉCHELLE EUROPÉENNE : I-Sur le bien-fondé des demandes de la société L'ÉCHELLE EUROPÉENNE : A- Sur la responsabilité contractuelle de la société [S] [O] et

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d329b5cdc6046d4742f1ac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d582cdc6046d474e4af8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d8dfcdc6046d474e80c3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

emporter sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f112ccdc6046d4771d8e4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1147cdc6046d4771db51

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

produits alimentaires [Adresse 4] bazar supermarché en général sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : SAM WEB.COM (SIGNARAMA), société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au registre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2730dcdc6046d47342fa7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SARL BUSH BOY INDUSTRIES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483920369 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'intermédiaire de filiales, de tous fonds de commerce sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d8c4cdc6046d474e7f40

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d8facdc6046d474e828c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La SARL à associé unique [B]'S ASSOCIES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 439 688 193 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d914cdc6046d474e8408

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, boissons, tout ce qui se rapporte à l'alimentation sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f653cdc6046d4765ccd0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle

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