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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
ASD DISTRIBUTION et CROC'ELLA présentent dans leurs écritures l'enchaînement des trois contrats de location-vente (les deux premiers avec la société CROC'ELLA, le troisième avec la société ASD) comme
Audience publique de vacation
69d3d8aacdc6046d474e7db0
16 avril 2025
sur place (boissons non alcoolisées) sous la forme de société à responsabilité limitée.
Trib. de Commerce
69e74d98cdc6046d47ffb865
20 avril 2026
Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 26/04/2005 et son siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1]; Suivant jugement du 04/07/2025, le tribunal
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
La société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS a sous-traité la construction de la terrasse à Monsieur [S] [P] (exerçant sous l'enseigne commerciale ALEX BOIS), et a acheté le liner à la société DIFFUSION EQUIPEMENTS
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée au capital de 24,39 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 314 593
Chambre 2-3
69d3a0c6cdc6046d474ae74d
1 avril 2025
La SARL ARABI'K est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790287791 et exerce une activité de restauration rapide, salon de thé sous la forme de société à responsabilité
Chambre 2-4
69d4ffe2cdc6046d4766956d
2 juillet 2025
concernant l'architecture d'intérieur sous la forme de société à responsabilité limitée.
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société L'ÉCHELLE EUROPÉENNE : I-Sur le bien-fondé des demandes de la société L'ÉCHELLE EUROPÉENNE : A- Sur la responsabilité contractuelle de la société [S] [O] et
69d329b5cdc6046d4742f1ac
2 avril 2025
société à responsabilité limitée.
69d3d582cdc6046d474e4af8
15 avril 2025
de société à responsabilité limitée.
69d3d8dfcdc6046d474e80c3
emporter sous la forme de société à responsabilité limitée.
6a0f112ccdc6046d4771d8e4
29 avril 2026
à responsabilité limitée.
6a0f1147cdc6046d4771db51
produits alimentaires [Adresse 4] bazar supermarché en général sous la forme de société à responsabilité limitée.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f40fcdc6046d47a128bf
19 mai 2026
Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : SAM WEB.COM (SIGNARAMA), société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au registre
69d2730dcdc6046d47342fa7
29 janvier 2025
La SARL BUSH BOY INDUSTRIES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483920369 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité limitée
69d3a9decdc6046d474b7a3b
l'intermédiaire de filiales, de tous fonds de commerce sous la forme de société à responsabilité limitée.
69d3d8c4cdc6046d474e7f40
forme de société à responsabilité limitée.
69d3d8facdc6046d474e828c
La SARL à associé unique [B]'S ASSOCIES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 439 688 193 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité
69d3d914cdc6046d474e8408
, boissons, tout ce qui se rapporte à l'alimentation sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 2-5
69d4f653cdc6046d4765ccd0
3 juillet 2025
. sous la forme de société à responsabilité limitée.
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