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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
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4 mai 2026
EBC CONCEPT [Adresse 2] La SAS EBC CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844879304, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocate
chambre 1-8
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27 février 2025
[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
Avocat au Barreau de Montpellier * DEFENDEUR(S) : Société civile [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Romain FLOUTIER SCP FONTAINE & FLOUTIER Avocat plaidant au Barreau de Nîmes Maître Estelle CONQUET
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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24 mars 2026
PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00138 SAS [O] C/ SA [V] DEMANDERESSE ◊ SAS [O], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Juliette MUNET, Avocat
SALON D'HONNEUR
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30 avril 2026
PHARE AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société [Localité 1] ASSURANCES S.A.
Référé vendredi salle 3
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17 avril 2026
ENTRE : SAS GROUPE LR TECHNOLOGIES, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 908409972 Partie demanderesse : comparant par Me Mikael BRAINENBERG membre du cabinet QUEST AVOCATS
chambre 1-9
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SIGNATURE LITIGATION, Avocat (K151) et comparant par Maître Martine CHOLAY, Avocat (B242) Cause jointe et jugée à : AFFAIRE 2025065781 ENTRE : SAS [R] [C] SAS, dont le siège social est [Adresse 3]
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14 avril 2026
PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA FRENCH 91 DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat
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21 avril 2026
KS FORMATION DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [J], Avocat
Référé prononcé lundi
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11 mai 2026
[Q] [A], né le [Date naissance 1] 1993, à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Quentin LAGIER membre du cabinet CHANGE, avocat (C0707) et
chambre 1-11
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19 mai 2025
-Me Antoine DELABRIERE Avocat (P585) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCCV) ROCHEFORT LOISIRS dont le siège social est [Adresse
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23 avril 2026
THEMES agissant par l'un de ses membres Maître Ludovic SCHRYVE, Avocat au barreau de Lille) C / Société MAS ENTREPRISE S.A.R.L.
REFERE LUNDI SALLE 3
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Me Thierry JOVE DEJAIFFE Avocat au Barreau de Melun ET : 1) SARL [Y] DE L'ÎLE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 981527781 2) M.
AFFAIRES COURANTES
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24 avril 2026
Société [G] [N] c/ Société ENTREPRISE [S] DEMANDEUR (S) : Société [G] [Adresse 1] 56890 [Adresse 2] RCS VANNES : 893 504 803 REPRESENTANT(S) : Me GICQUEL Vincent, membre de la SCP GICQUEL – DESPREZ, Avocat
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20 avril 2026
A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [D] [P], mandataire judiciaire, Mme [I] [Y], présidente de la SAS LA BOULANGERIE L ESPOIR HNI, assistée de Me Kamal-Dine ADOU, avocat.
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[P] [O] [V], président de la SAS IGEOTEX, assisté de Me Cyril RAVASSARD, avocat, Me [G] [M], mandataire judiciaire.
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A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [P] [X], mandataire judiciaire, Mme [H] [D], présidente de la SAS LONOMARJAS, asssité de Me [I] [U], avocate, Mme [L] [G], représentant des salariés.
audience ordinaire
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au Barreau de Rennes, avocat plaidant, et par Maître Serge DREVET, Avocat au Barreau de Draguignan, avocat postulant.
CHAMBRE DU CONSEIL
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29 avril 2026
Elle a été entendue en ses observations en la personne de son représentant légal, assisté de son avocat, Maître [I] du Cabinet ORATIO, en présence de Madame la procureure de la République.
Référés
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Civile de Placements Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL FBC AVOCATS
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