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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69c7e235cdc6046d474addae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002392 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41de1cdc6046d472a29a0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 1 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [B] [L] (munie d'un pouvoir).

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[W] [Z], né le [Date naissance 1] 1971, y exerçait les fonctions de gérant associé majoritaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9b8fccdc6046d4773ed8e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal relève que les diverses autorisations de continuation de l'exploitation dont a pu bénéficier LA SAS NDRE PLOMBERIE, [Localité 1], l'ont été en regard de l'absence apparente (consultation des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19b89cdc6046d474d591d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 […] Rôle n° 2024-4566 PARTIE SARL Prima Solutions Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29975cdc6046d4706606d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 844519371 (N° de Gestion : 2018 B [Localité 2]) a pour activité : Electricité, service maintenance et dépannage.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f430dacdc6046d472c3f9f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LE COMPTABLE DU SIE [Localité 1] [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SARL NEER Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 791958754 / N° de Gestion : 2013 B 2282 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da93e8cdc6046d47e9241b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1309 Numéro de Procédure collective : 2025RJ291 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae78ebcdc6046d470325fc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2025 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F475 Procédure 2025RJ0079 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SA NH TherAguix [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbad3fcdc6046d472e5d77

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001902 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 ***** DEMANDEUR (s): Madame, [C], [V], [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c444cdc6046d47b48b8a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F762 Procédure 2021RJ181ЕТ * SAS, [J] MACONNERIE GENERALE , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN , [Adresse 2], [Localité 1] DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a366cdc6046d4756a93e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 987833548 de la SAS GP.BTP [Localité 1] [Adresse 3] exerçant l'activité de L'activité consiste à terrasser

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TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 avril 2025 N° RG : 2024F01243 Monsieur [O] [Y] Né le [Date naissance 1] 1984 [Localité 1] [Adresse 7] [Localité 4] (Maître Julie ANDREU,

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Trib. de Commerce

69e11e0fcdc6046d477bcb47

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Mme Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République, qui maintient les termes de sa requête, ET : LE DEFENDEUR : La SAS ARCHI BAT (conception & réalisation) ayant son siège social [Adresse 1]

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TCOM

chambre 00

69f6cd09cdc6046d47682b24

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Octobre 2025 par M.

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TCOM

Chambre 06

69f27750cdc6046d4703b749

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil le 30 Juin 2025 PARTIES DEMANDEUR SAS F.G., [Adresse 1] Ayant pour représentant la SELARL MOREAU-GERVAIS-GUILLOU-VERNADE-SIMON-LUGOSI, [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS EGM DA

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TCOM

3E CHAMBRE

69da07e8cdc6046d47dc23cc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Demandeur (s) : BPCE FACTOR (SA) [Adresse 1] [Localité 1] 13 N° SIREN : 379 160 070 Représentant (s) : Me Sophie BERTHAULT GUEREMY Défendeur (s) : SOFRADAM (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 403 527 708 Représentant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a831cdc6046d47f35b1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [E], [J] [F] [Adresse 1]

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TCOM

Chambre 04

69f43948cdc6046d472d7fde

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La créance invoquée est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

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TCOM

Chambre 04

69f2852bcdc6046d4704e933

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

N° RG : 2024P02826 DEMANDEUR : Mme LA COMPTABLE DU PRS SEINE ET MARNE [Adresse 1] Représentée par Mme [R] [Z] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : M.

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