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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f977ccdc6046d47812167
5 mai 2026
165,09 € TTC, augmentée d'un intérêt égal à 2,50 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir du 1er octobre 2025, ou subsidiairement au taux de l'intérêt légal à compter du 31
Trib. de Commerce
6a10fa9ccdc6046d47a18f0b
21 mai 2026
Par jugement en date du 31/10/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (L644-1) à l'égard de la société [G] sarl, Dans
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
A compter du mois de mai 2018 et jusqu'au 31 mars 2024, soit pendant près de 6 années, M.
Chambre 3
69f342d4cdc6046d471462f1
28 avril 2026
plusieurs salariés intérimaires ont été affectés à la Société [Q] [T] entre Novembre 2023 et Février 2024 ; Les prestations correspondantes ont donné lieu à l'émission de trois factures : * facture du 31
VENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Par acte du 31
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
mai 2024 et 31 août 2024, calculs restant à parfaire.
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
Ce contrat était conclu pour une durée d'une année reconductible par périodes d'une année (1er septembre au 31 août) le contrat pouvait être dénoncé par LRAR avec préavis d'un mois.
3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
Le 31 octobre 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de IBS.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b454cdc6046d47a58150
Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
69fc5d88cdc6046d47e80259
La facture n°69211 a été émise le 31 juillet 2025.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
14 avril 2026
Au 31 décembre 2024, la société [X] [V] détenait toujours la même somme en compte-courant alors que Madame [A] [D] ne détenait plus que 707,89 €, Une assemblée générale se tenait le 3 mars 2025, mais
chambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
Le coût de ces prestations s'est élevé à un montant net de 7 416 euros TTC réparti sur 3 factures de SERATER des 31 mars, 31 mai et 30 juin 2024.
audience ordinaire
69e301cccdc6046d47a5560e
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS GENERGIES a été créée en avril 2025, et sa dissolution amiable a été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ;
DELIBERES A VIDER
69f9e2eacdc6046d47a93108
20 avril 2026
Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 31 juillet 2025, a convoqué les parties
69fc5260cdc6046d47e73bde
6 mai 2026
Attendu que la SARL LES INDOMPTABLES est Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 633 810 pour l'activité d'Exploitation d'un salon de coiffure mixte depuis le 31/01/2018.
chambre 05
6a04768acdc6046d4796fcaf
12 mai 2026
[C] [L] (en sa qualité de colocataire) sur le fondement de l'article 1134 du Code Civil, à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO), au titre du dossier n° 00673473, la somme de 31
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
DESIGN - PLACARISSIME SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [D] [O], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 31
69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
de la société BAUDROT SARL, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [R] [S], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 31
69f07ab2cdc6046d47d15471
23 avril 2026
A la date du 31/03/2026, [P] SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-4 du code
69f0a6a6cdc6046d47d55395
l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'une somme de 79.427,20 euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues au titre de la période du 30 avril 2024 au 31
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