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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
de l'analyse de la période d'observation que l'activité courante de l'entreprise ne permet pas encore de couvrir ses dépenses d'exploitation mais que la marge brute s'est améliorée en passant de 44% à 62%
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
facturé ASF Consulting en date du 28 octobre 2022 par 3 factures séparées (i) le montant de la 1ère année d'abonnement EDI soit 4 320 € HT, (ii) le montant du droit d'utilisation annuel de l'ERP AGRO soit 62
Trib. de Commerce
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
([Localité 58]) * [Localité 32] Lilor * [Adresse 16] [Localité 59] ([Localité 60]) * Mat Motor Sport * Opel [Localité 15] Automobile [Localité 61] ([Localité 15]) * Hess Automobile * [Localité 62
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Madame [K]-[U] négociait son départ de la société avec les associés dans les conditions suivantes : Une indemnité conventionnelle de licenciement d'un montant de 62 694 euros Une indemnité de départ
6ème Chambre A
69e2092bcdc6046d478e753c
8 avril 2026
volontairement de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon déroulement ; Que dans ces conditions, ce grief sera retenu à son encontre ; Attendu que Monsieur [T] [P] [Z] est âgé de 62
Chambre 05
69f2f59ecdc6046d470de9dd
27 janvier 2026
Les factures jointes à la demande de la SAS TRADE PEINTURE s'élèvent à un montant total de 62 277,45 euros TTC. (pièces n° 9, 10, 11, 12, et 13).
chambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
29 janvier 2025
PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068195 ENTRE : SAS JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT, dont le siège social est 63, rue Daguerre 75014 Paris ci-devant et actuellement 62
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9ff1cdc6046d47caf207
21 janvier 2026
A ce jour, l'effectif est de 62 salariés dont 60 en CDI.
2è chambre
69e778f2cdc6046d4703f596
28 octobre 2025
CONDAMNER, la société [J] [Z] [U], représentée par la SELARL BCM, administrateur judiciaire et la SELARL ARCHIBALD, mandataire judiciaire, au versement de la somme de 62 612,31 euros HT en réparation des
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cf21cdc6046d470ecde8
8 juillet 2025
Faits, procédure et prétentions des parties : La BPBFC expose avoir accordé à la société FERMETURES FRANC-COMTOISES un prêt d'équipement n° 08894121 de 62 500 euros, remboursable sur 84 mois assorti d'un
69e7cf3bcdc6046d470ecf7d
l'ordonnance n° 2024 000299 rendue le 02 février 2024 par Monsieur le président du tribunal de commerce de céans à la requête de la BPBFC lui faisant injonction de payer la somme de : * Principal : 62
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
Echange de courriels des 14 et 15 février 2023 62. Courriel de Mr [V] du 1er février 2023 63. Ordonnance de référé du 8 juin 2023 64. Facture FA00000663 du 8 novembre 2023 65.
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
Lors de l'acheminement, une partie du chargement a été dérobé pendant le stationnement sur une aire d'autoroute à [Localité 7] (62).
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
de Commerce de Lille Métropole du 13/02/2025, signifiées le 27/02/2025, par Maître [N] [T], Huissier de Justice associé à [Localité 3], Madame [B] [P], née le [Date naissance 1]/1978 à [Localité 4] (62
DELIBERE REFERES
69ad8ae4cdc6046d47f1eff1
14 janvier 2026
Par contrat du 02 janvier 2019, prenant effet au 1er janvier 2019, l'exclusivité du mandataire a été étendue aux départements 02-59-60-62-76-80.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b180eecdc6046d474a8479
28 janvier 2026
*1DE/00/37/62/78* R.G. : 2025012628 P.C. : 2026-79 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4edcdc6046d4724ab67
11 mai 2026
Elle souligne que les bilans de 2018 et 2019 font apparaître des actifs (notamment 62 271 euros d'immobilisations et 19 000 euros de créances clients), dont la disparition n'est pas justifiée, ce qui permettait
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
permettrait de couvrir une infime partie du passif (8.2%) ; Attendu que le projet de plan permet de rembourser 36 % du passif, en conséquence, le critère du meilleur intérêt est respecté ; Attendu que 62
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Présentation : L'offre est présentée par la Société LES APICULTEURS ASSOCIES, Société par Actions Simplifiée au capital de 62 500 €, dont le siège social est situé à [Localité 32], [Adresse 35] et représentée
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
L'excédent brut d'exploitation (EBE) progresse ainsi de 39 K€ à 62 K€, ce qui traduit une amélioration significative de la performance opérationnelle et de la capacité de l'entreprise à générer des excédents
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