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316 résultats pour « 62 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de l'analyse de la période d'observation que l'activité courante de l'entreprise ne permet pas encore de couvrir ses dépenses d'exploitation mais que la marge brute s'est améliorée en passant de 44% à 62%

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

facturé ASF Consulting en date du 28 octobre 2022 par 3 factures séparées (i) le montant de la 1ère année d'abonnement EDI soit 4 320 € HT, (ii) le montant du droit d'utilisation annuel de l'ERP AGRO soit 62

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

([Localité 58]) * [Localité 32] Lilor * [Adresse 16] [Localité 59] ([Localité 60]) * Mat Motor Sport * Opel [Localité 15] Automobile [Localité 61] ([Localité 15]) * Hess Automobile * [Localité 62

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Madame [K]-[U] négociait son départ de la société avec les associés dans les conditions suivantes : Une indemnité conventionnelle de licenciement d'un montant de 62 694 euros Une indemnité de départ

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2092bcdc6046d478e753c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

volontairement de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon déroulement ; Que dans ces conditions, ce grief sera retenu à son encontre ; Attendu que Monsieur [T] [P] [Z] est âgé de 62

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2f59ecdc6046d470de9dd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les factures jointes à la demande de la SAS TRADE PEINTURE s'élèvent à un montant total de 62 277,45 euros TTC. (pièces n° 9, 10, 11, 12, et 13).

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf16accdc6046d47ec9f92

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068195 ENTRE : SAS JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT, dont le siège social est 63, rue Daguerre 75014 Paris ci-devant et actuellement 62

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A ce jour, l'effectif est de 62 salariés dont 60 en CDI.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778f2cdc6046d4703f596

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CONDAMNER, la société [J] [Z] [U], représentée par la SELARL BCM, administrateur judiciaire et la SELARL ARCHIBALD, mandataire judiciaire, au versement de la somme de 62 612,31 euros HT en réparation des

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf21cdc6046d470ecde8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Faits, procédure et prétentions des parties : La BPBFC expose avoir accordé à la société FERMETURES FRANC-COMTOISES un prêt d'équipement n° 08894121 de 62 500 euros, remboursable sur 84 mois assorti d'un

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf3bcdc6046d470ecf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'ordonnance n° 2024 000299 rendue le 02 février 2024 par Monsieur le président du tribunal de commerce de céans à la requête de la BPBFC lui faisant injonction de payer la somme de : * Principal : 62

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Echange de courriels des 14 et 15 février 2023 62. Courriel de Mr [V] du 1er février 2023 63. Ordonnance de référé du 8 juin 2023 64. Facture FA00000663 du 8 novembre 2023 65.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Lors de l'acheminement, une partie du chargement a été dérobé pendant le stationnement sur une aire d'autoroute à [Localité 7] (62).

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de Commerce de Lille Métropole du 13/02/2025, signifiées le 27/02/2025, par Maître [N] [T], Huissier de Justice associé à [Localité 3], Madame [B] [P], née le [Date naissance 1]/1978 à [Localité 4] (62

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ae4cdc6046d47f1eff1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par contrat du 02 janvier 2019, prenant effet au 1er janvier 2019, l'exclusivité du mandataire a été étendue aux départements 02-59-60-62-76-80.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

*1DE/00/37/62/78* R.G. : 2025012628 P.C. : 2026-79 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle souligne que les bilans de 2018 et 2019 font apparaître des actifs (notamment 62 271 euros d'immobilisations et 19 000 euros de créances clients), dont la disparition n'est pas justifiée, ce qui permettait

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TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

permettrait de couvrir une infime partie du passif (8.2%) ; Attendu que le projet de plan permet de rembourser 36 % du passif, en conséquence, le critère du meilleur intérêt est respecté ; Attendu que 62

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Présentation : L'offre est présentée par la Société LES APICULTEURS ASSOCIES, Société par Actions Simplifiée au capital de 62 500 €, dont le siège social est situé à [Localité 32], [Adresse 35] et représentée

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'excédent brut d'exploitation (EBE) progresse ainsi de 39 K€ à 62 K€, ce qui traduit une amélioration significative de la performance opérationnelle et de la capacité de l'entreprise à générer des excédents

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