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253 résultats pour « Anne Bruller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les démarches juridiques entreprises engagées à leur encontre par ARS sont donc nées un peu plus de deux années après la date de transport.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

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69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

IDFS Services ont poursuivi leur partenariat dans le cadre de deux nouveaux contrats conclus en novembre 2019 (ci-après les « Contrats de 2019 ») mais prenant effet rétroactivement au premier jour de l'année

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En complément, pour la comparaison avec la situation observée, la société [W] n'apporte aucune information sur la gestion en propre des fonds de commerce, chiffre d'affaires, niveau de marge brute, ….

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA [F] Concept, ci-après « [F] », spécialisée dans les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, confie au cours de l'année

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il est également produit au dossier la Facture N°8427 de la société SOLAR CLIM pour un CONTRAT ENTRETIEN -CAVEAU ET RESTAURANT – pour l'année 2019 libellé au nom de « CHATEAU DES LAUNES ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

hauteur du chiffre d'affaires que les défenderesses auraient, selon lui, capté ; Le tribunal relève tout d'abord qu'il ne peut tout au plus condamner Europe à indemniser [J] que sur sa perte de marge brute

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Le paiement a lieu pour 50% au moment de la commande et pour 50% au moment de la livraison concernant les ventes en BtoB avec une société partenaire. 2.2 Origine des difficultés Au cours des années

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Au cours de l'année 2018, la société IDWEAVER a été retenue par la société GEOXIA en vue de la refonte du site internet de la marque commerciale Maisons Phénix, développé sous le système de gestion de

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Concernant les factures de maintenance : 163,20 € TTC au titre de la facture de l'année 2022, soit un total de 163,20 € TTC.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Concernant les factures de maintenance : 163,20 € TTC au titre de la facture de l'année 2022, soit un total de 163,20 € TTC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la société HORIZON PHARMA SAS la somme de 25 587,50 euros, le tout augmenté des intérêts légaux à compter de la présente assignation ; Ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'une année

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

injustifiée l'action engagée par les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, * Les en DEBOUTER au-delà de la somme de 14.942,01 €, Subsidiairement, dans l'hypothèse où le poids brut

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contrats de travail (sur 10), répartis de la sorte : […] Le candidat indique que les salariés conserveront leur ancienneté et s'engage à reprendre l'intégralité des droits aux congés payés (congés payés bruts

Source officielle