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7 713 résultats pour « Anne-Sarah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3b209cdc6046d474c0345

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique MARFA IMPORT EXPORT, (RCS [Localité 1] 892 903 998), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] comparant par Me Sarah Garcia, avocate

Source officielle

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Annonces BODACC168 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HOLLEVOET, Sarah, Anne, Elima

SIREN 879370088Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

25/08/2026

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Radiations

HOFFMANN, Anne- Claire, Sarah

SIREN 537654923Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/08/2026

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Radiations

ANDEME NDONG, Betty, Anne, Sarah, CHANSAVANG

SIREN 995203254Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/08/2026

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Radiations

STEYERT, Sarah,Anne,Rose

SIREN 884614256Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

04/08/2026

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Dépôts des comptes

Galerie Anne-Sarah Bénichou

SIREN 818195273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3b328cdc6046d474c14b5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] [V], exerçant son activité actuellement au [Adresse 1] RCS DE DOUAI 751846833 et anciennement au [Adresse 2] demeurant au [Adresse 3], présent assisté de Me Sarah BOUNOUGHAZM, avocate (E2085).

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8bbcdc6046d473de141

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La SARL STOLL GESTION était représentée à l'audience par Maître Sarah DEGRAND de la SCPA FGB, avocate au barreau de Melun, qui a notamment indiqué que les fonds propres du dirigeant financeront la holding

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8cfcdc6046d473de2c0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[R] [Y], représentant légal de la SAS EXPOMOTOS 77, était représentée à l'audience par Maître Sarah DEGRAND de la SCPA F.G.B., avocate au barreau de Melun, qui a sollicité le maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f222cdc6046d47dabb8f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ced5e1cdc6046d47e81786

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023052132 21/09/2023 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est 2-8 rue Sarah

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb2586cdc6046d4723c202

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SPV PROBAIE SARL, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] : 933 320 152 Représenté par : Sarah

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a25cdc6046d473155a2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00084 DEMANDEUR SAS [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 2] DEFENDEURS SAS ILORAL VISION [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Sarah

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Par ailleurs, la société SERPE produit des bons d'interventions sur l'année 2022. En l'état rien ne s'oppose à ce que les facturations envoyées pour l'année 2022 soient acquittées.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20e1ccdc6046d47f80bd7

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[Adresse 2] Non comparant ce jour Mme [M] [X] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : Mme Anne-Marie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Pour les autres créanciers : paiement linéaire de 100% du passif sur 3 ans, après procédure de vérification et d'admission des créances, selon les modalités suivantes : * Année 1 : 33 % * Année 2

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5fd8fcdc6046d477d1aa3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025065905 ENTRE : SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775670284 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET SABBAH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a72bcdc6046d477c0209

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SARL [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM - [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6aecdc6046d477fa648

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

période d'observation DEFENDEUR : * Entreprise de Construction et Rénovation Tous Services SARL [Adresse 1] [Localité 1], 904443728 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d799cdc6046d477fb6bf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7c1cdc6046d477fb98b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 1], 887820686 DÉFENDEUR - en personne et représenté par SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître Gautier THIERRY - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e4ebcdc6046d47809255

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025RJ532 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * LE PETIT BUDDHA SAS [Adresse 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e818cdc6046d4780c542

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * LEOLIDEC DISTRIB SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e866cdc6046d4780ca32

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

renvoi devant la commission de surendettement pour le patrimoine personnel DEMANDEUR : Onsieur [F] [O], [H], [E] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8cacdc6046d4780d078

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure collective : 2026RJ218 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * EVEN FOOD SAS [Adresse 1], 895299469, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

Source officielle