AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
8 avril 2026
La société KEURK exerce une activité d'architecture.
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Trib. de Commerce
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
16 avril 2025
récéeption un courrier à O FACADE constatant qu'à cette date, les travaux n'étaient toujours pas terminés (alors que les travaux auraient dû l'être le 29 janvier 2021), que plusieurs relances de l'architecte
Source officielle