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Les organes de procédure suivants ont été désignés : * La SCP [R] [D] [C] [M] [O] [E] en la personne de Maître [O] [E], mandataire judiciaire, * Monsieur [J] [A] comme juge-commissaire.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

ATTENDU QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2024, LA SOCIETE [R] [G] (SAS) [Adresse 1], tannerie, mégisserie, A FAIT L'OBJET A SON ENCONTRE D'UN JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE.

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TCOM

Chambre 05

69f6a920cdc6046d47657992

Commerce

21 janvier 2026

être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb851dcdc6046d472ac0d9

Commerce

28 janvier 2025

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 004140, appelée à l'audience de ce jour pour laguelle

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TCOM

Chambre 2-3

69d1a040cdc6046d47264b8d

Commerce

9 avril 2025

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/04

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TCOM

Chambre 2-3

69d2a280cdc6046d473a06eb

Commerce

9 avril 2025

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/

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TCOM

Chambre 2-4

69d46dd8cdc6046d475bab1e

Commerce

10 juillet 2025

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les articles L.131-1 et L. 131-3 du Code des procédures civiles d'exécution Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu

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TCOM

chambre 01

69bf70f6cdc6046d47824792

Commerce

12 janvier 2026

L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

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TCOM

4ème chambre

69e9d160cdc6046d473aa504

Commerce

9 janvier 2026

659 du code de procédure civile, la BANQUE fait assigner Mme [L] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1343-2, 1905 et suivants, 2288 et suivants du code civil, * Condamner Mme [L],

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e684bcdc6046d4761174f

Commerce

14 avril 2026

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ea591cdc6046d47670052

Commerce

16 avril 2026

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

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TCOM

Chambre 2-3

69d04a96cdc6046d470a1db9

Commerce

29 avril 2025

Désigne la SELARL [D] [U] et [R] [E] [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du code du commerce.

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TCOM

Chambre 2-5

69d20d6ccdc6046d472d688d

Commerce

11 avril 2025

Par application de l'article 383 du C.P.C., l'affaire a été réintroduite pour l'audience du 23 janvier 2025, à cette audience il a été établi que le montant des créances invoquées est de 229.490,37 euros

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc135cdc6046d47238e32

Commerce

13 mai 2026

L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, en raison de la situation impécunieuse de la procédure.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

R4222-1 et suivants du code du travail, Vu le règlement sanitaire départemental de la Savoie, Vu le règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, Vu les articles

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1b1acdc6046d47ea2999

Commerce

1 juillet 2025

R. 662-9 du Code de commerce.

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TCOM

Chambre 09

69f3dccdcdc6046d4725f5e0

Commerce

28 octobre 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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