Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur [S] [E] Signe electroniquement par [S] [E] Signe electroniquement

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement

La facture émise par la société METIN SERVICES AUTOMOBILES à l'attention du propriétaire du véhicule et assuré, la société JBJ ASSOCIES, s'élève à la somme de 1.014,04 euros.

Concernant la garantie due par ALLIANZ IARD : Le motif principal d'opposition n'est pas le coût horaire du garage mais l'application du contrat liant l'assuré à l'assureur.

Concernant la garantie due par ALLIANZ IARD : Le motif principal d'opposition n'est pas le coût horaire du garage mais l'application du contrat liant l'assuré à l'assureur.

SUR QUOI : Attendu que la société LES MAISONS DES BARONNIES, est propriétaire d'un appartement sis [Adresse 5], assuré chez AXA IARD ; que cet appartement a été sinistré le 2 juin 2022 à la suite d'un

ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS Ydl 1650 Numéro SIREN : 938660420 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Hervé ASTOR

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

La société est désormais assurée et les effectifs salariés ont été réduits à quatre. L'administrateur regrette un manque de transparence dans le suivi des espèces.

[W] [L] effectue une déclaration de sinistre bris de glace pour son véhicule PEUGEOT 5008, immatriculé [Immatriculation 1] et assuré auprès de ABEILLE, pour le remplacement de son parebrise.

[Y] [U] est propriétaire d'une unité fluviale, le "[Etablissement 1]" immatriculée 01822510, assurée auprès de la compagnie [R] Assurances.

La société LE MELIER a créé une filiale, la société SOLAR-ENERGY, dont l'activité est d'assurer l'exploitation des panneaux photovoltaïques de la société LE MELIER, ainsi que la revente de l'électricité

[O] répond s'être assuré auprès des époux [V] qu'ils n'avaient pas préalablement entrepris une démarche avec la SAS [L] [D] ; Le 26 septembre 2023, M.

Ainsi, on considère qu'une communication téléphonique est composée d'un départ d'appel, assuré par l'opérateur de l'abonné appelant, puis d'une terminaison d'appel, assurée par l'opérateur de l'abonné

économiques de Nanterre en cas d'obstacle dans l'exécution de sa mission * confirmer à toutes les parties le prononcé du jugement d'homologation du protocole de conciliation * en cas de difficulté, assurer

ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.

articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Florence LOMBARD Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré