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1 715 résultats pour « Audisio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f21ebbcdc6046d47f9a6b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cette audience, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du Code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à un de ses membres et a convoqué les parties à l'audition

Source officielle

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b637a1cdc6046d47b7e9a8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'état de cessation des paiements apparaît caractérisé, à compter du 25 juin 2024, date de la saisie attribution restée infructueuse pour absence de fonds disponibles" Attendu qu'il ressort de cette audition

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bdbf40cdc6046d4760756e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000006 Demandeur (s) : M [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Silav SAID, Avocat / Barreau de la Drôme MAître Julien AUDIGIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1dfc1cdc6046d478aeb9f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Attendu qu'il ressort du dit rapport et de l'audition du Liquidateur à l'audience de ce jour, que les conditions d'application d'une liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e344cdc6046d478b3668

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort de l'audition en chambre du conseil et du dossier, que les conditions d'application des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce sont remplies, et notamment que l'entreprise ne peut

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e6b6cdc6046d478b7d82

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [L], que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre l'exploitation, mais une collaboration plus

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8f4cdc6046d478bcba2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [G] et de Mr [D], co-gérants, que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre l'exploitation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2119fcdc6046d478f240c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort de l'audition en chambre du conseil et du dossier, que les conditions d'application des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce sont remplies et notamment que l'entreprise ne peut faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21296cdc6046d478f36cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort de l'audition en chambre du conseil et du dossier, que les conditions d'application des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce sont remplies, et notamment que l'entreprise ne peut

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e213f8cdc6046d478f5645

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [T], gérant, que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre l'exploitation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e215f4cdc6046d478f7d6a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 3] Il ressort du dit rapport et de l'audition du Liquidateur à l'audience de ce jour, que les conditions d'application d'une liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas réunies ; Qu'en effet

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TCOM

Procédures collectives

69f9e6e8cdc6046d47a991dd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Après audition de Mme Clara GOENS, substitute du procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e705cdc6046d47a9981b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Après audition de Mme Clara GOENS, substitute du de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc8614cdc6046d47eb74b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Après audition de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef53fcdc6046d4722332a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [W], gérant, et de Mme [Y], représentant des salariés, que l'entreprise ne sera pas en mesure d'effectuer un retournement de

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TCOM

Procédures collectives

69eb6239cdc6046d476000b6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69eb6266cdc6046d47600aae

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd9ccecdc6046d47264127

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après audition de M. François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

Procédures collectives

69dd9cebcdc6046d47264310

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après audition de M. François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9cf8cdc6046d472643ec

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après audition de M. François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui sollicite la poursuite de la période d'observation.

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