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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d27c4ecdc6046d4734d8bd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

André Bélard, juge, M. Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d2b79acdc6046d473b5616

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, présidente, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d368b4cdc6046d474750d1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

André Bélard, juge, M. Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64d88cdc6046d47844fd0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [F] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6741fcdc6046d478769be

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, présidente, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6aacdc6046d476d79e8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6c5cdc6046d476d7b8f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196986cdc6046d475a6c08

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

André Bélard et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d10fcccdc6046d471867fa

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3fcb2cdc6046d47541659

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge présidant l'audience, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

MOTIFS DU JUGEMENT : Messieurs [G] [S] et [Y] [U] ont bien reçu l'assignation les convoquant à l'audience ; Ils sont représentés par Maître CADEAU BELLIARD, avocate ; En conséquence le présent jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a740cdc6046d477c037c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025RJ491 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : OG BAT SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a756cdc6046d477c04d8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : * Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a76dcdc6046d477c064d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025RJ499 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : Madame [Y] [Z] [S] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a785cdc6046d477c07b9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025RJ502 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : LE JAJA DU COIN SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7adfacdc6046d477c7ffe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : * NEW BARBER SAS [Adresse 1], 949138655 DÉFENDEUR – non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d783cdc6046d477fb511

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la période d'observation DEFENDEUR : * RUNWATTS SARL [Adresse 1] [Localité 1], 523440279 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7d2cdc6046d477fbab2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : AVRIL LOCATION SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7e3cdc6046d477fbbd6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * CAP EXPERTISE ET CONSEIL SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e001cdc6046d47804384

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

CONSTRUCTION SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître [G] [Y] - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

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