une demande de redressement judiciaire : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité d'achats, vente et pose (effectuée par des soustraitants) de menuiseries techniques, métalliques et bois

sauvegarde : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de transformation et amélioration du bâti (notamment isolation thermique et phonique), construction de maisons à ossature bois

[D] [V] est inscrit au R.C.S. de [Localité 1] sous le n° 433 788 494 pour une activité de montage ossature bois, Attendu que la créance de l'URSSAF D'AUVERGNE résultent de cotisations impayées et de majorations

2025P00005 / Procédure n° 2025J00009 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS H&M Portes & Fenêtres, [Adresse 1] Activité : Négoce de bois

Charente-Maritime sous le numéro 487 930 000, exerçant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment, dont l'établissement principal se trouve sis 2A, rue des Albizzias - 17580 Le Bois-Plage-en-Ré

SAS ADITEC NORMANDIE (ci-après dénommée ADITEC), enregistrée sous le numéro 905 263 018 au RCS de [Localité 2] dont le siège social est situé au [Adresse 5] est spécialisée dans le commerce de gros de bois

Sur le repérage préalable des bornes, l'expert écrit : « C'est dans le CR n°04 daté du 27/07/2018 qu'on lit « rappel : il est absolument nécessaire de procéder au repérage des bornes avant d'effectuer

de : * se transporter au siège de la SASU PROMAT 34, au [Adresse 8], * consulter le logiciel de ventes de la SASU PROMAT 34 et y relever le mot clef "[Z] [O]" ou "[Z]" ou "AN" afin de relever les bons

SUR CE Sur la demande de nullité du bon de commande conclu le 24 juillet entre les sociétés [F] et [B] [R] La SARL [B] [R] sollicite que soit prononcée la nullité du bon de commande signé le 24

située à [Localité 4] (29), chantier de construction de bateaux de plaisance en aluminium, pour le chiffrage de son projet : longueur de 22 mètres, largeur de 4,40 mètres, motorisation par un moteur hors-bord

qualité de liquidateur de la société SAS LS AND CO, Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La SAS LS AND CO a pour activité le commerce de gros de bois

La requérante a alors adressé à sa cliente les factures du solde de ses travaux de « structure bois et démolition », « démolition et réseaux » et « carrelage ».

articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon

dans le capital d'une société, à peine de nullité, lequel Juge Commissaire au Tribunal s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature intervenues ne mettront pas en péril le bon

Sur la demande principale [Z] verse aux débats notamment : * les 20 bons de commande et factures litigieux ; * un extrait du compte client MCA du grand livre ; * des courriels de relance ; * les courriers

de marque Porsche, modèle immatriculée [Immatriculation 1], appartenant à [D][W], régulièrement assuré, a fait l'objet d'un vol des deux sièges avant, de la banquette arrière, et de l'ordinateur de bord

Le 24 juillet 2024, lors de la livraison du véhicule, la SARL [B] [O] régularise un bon à payer afin que le crédit-bailleur règle le coût d'achat du véhicule.

La défenderesse soutient également une contestation sérieuse sur plusieurs factures entachées d'erreurs ou non prévues par le contrat applicable, et/ou n'ayant pas fait l'objet de bon de commande ou de

Conformément à ses obligations contractuelles, la société [Localité 1] livrait les marchandises commandées, émettait des bons de livraison, des factures et des avoirs pour les marchandises reprises.

Le 31 août 2022, le tableau de bord présentant des défaillances, le véhicule est confié à la société BL AUTOMOBILES.