Monsieur [T] [H] ; Attendu que les contrats suivants sont nécessaires à la poursuite de l'activité au titre de l'offre proposée par la société DELTA MECA : * ANETT location de vêtements de travail, * BOUYGUES

Contrats poursuivis (L.642-2 II 1° et L.642-7 c.com) Contrat ENGIE ELECTRICITE; Contrat ENGIE GAZ; Contrat BOUYGUES TELECOM TELEPHONE INTERNET; Contrat BAIL COMMERCIAL.

), Laquelle nous a exposé : Que maître [T] [M], commissaire de justice associé de la SELAS ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES à la résidence de Bayonne a donné assignation à : * La Monsieur [Z] [H], à Boucau

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00705 SCI LECMER SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N° RG : 2025P00758 DEBITEUR SCI LECMER SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] 92340 BOURG-LA-REINE

RG : 2025F01024 Monsieur [A] [R] Né le [Date naissance 1] 1960 [Adresse 1] Madame [K] [R] Née le [Date naissance 2] 1958 [Adresse 1] Madame [T] [J] [R] Née le [Date naissance 3] 2006 [Adresse 2] BOURG

MAYFAIR VILLAGE, sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 903 243 111 - 2021 B 6052 Représentant légal : Cedric PAASCHE, Président, demeurant [Adresse 3] Comparaissant en personne, assisté par Maître Olivier BOURU

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges

d'huissier de justice du 24/06/2025, délivré à la requête de l'URSSAF de BOURGOGNE, la demanderesse créancière pour la somme de 21.415,27 Euros, a assigné le débiteur devant le Tribunal de Commerce de Bourges

BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges

la bonne transmission des RIO pour assurer la portabilité de la flotte de téléphones sur un autre opérateur, de plus ceux fournis ne sont pas actifs et ne fonctionnent pas aux dires de la société BOUYGUES

LinkedIn, Whatsapp, entre Madame [H] [V] épouse [G] et : * Les dirigeants fondateurs de la société [O], Messieurs [X] [T] et [F] [E], * les représentants et interlocuteurs des sociétés AG2R, ENGIE, BOUYGUES

2026R00020 - 2613100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * Monsieur [H] [X] [Adresse 1] Représentée par Maître ESCOFFIER Florent (NIMES)- avocat

civile, Audience des débats en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE [Adresse 1] Représentant(s) : - SCP [R] - Me Pierrick SALLE Avocats au barreau de BOURGES

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SCI AXUS est la bailleresse de la société FLONOE exploitant un supermarché INTERMARCHE à Magnac Bourg et

ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges

2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J00937 SAS REGIS AGENCY SECURITY N° RG: 2026L00517 DEBITEUR SAS REGIS AGENCY SECURITY [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 853004554 - 2024 B 2523 Représentant légal : Boubou