AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
16 avril 2025
qu'il plaira ayant notamment pour mission de : * Examiner un échantillonnage des 52 grues inventoriées sur les engins CHALLENGER, KPL 80T30, KPL74TA30 et 100TA30, * Dire si les désordres sur le 2eme bras
Source officiellePage 13 sur 15
ANGELINA & GUILLAUME, SCP BRO-PONROY, MARIAULE, BIHEL, Jean, Jacques, sandrine, irène, isabelle
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
28/01/2014
Voir →
SCP BRO-PONROY
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration
01/02/2012
Voir →
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00513 DEMANDEUR SELARL GE3D [Adresse 1] comparant par Mes Marie-Alice PISSARRO-BRAS et Frédéric WILLEMS du cabinet WILLEMS
Source officielle