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288 résultats pour « Bro-Ponroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

qu'il plaira ayant notamment pour mission de : * Examiner un échantillonnage des 52 grues inventoriées sur les engins CHALLENGER, KPL 80T30, KPL74TA30 et 100TA30, * Dire si les désordres sur le 2eme bras

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ANGELINA & GUILLAUME, SCP BRO-PONROY, MARIAULE, BIHEL, Jean, Jacques, sandrine, irène, isabelle

SIREN 528631690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

28/01/2014

Voir →

Immatriculations

SCP BRO-PONROY

SIREN 424404812GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration

01/02/2012

Voir →

TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00513 DEMANDEUR SELARL GE3D [Adresse 1] comparant par Mes Marie-Alice PISSARRO-BRAS et Frédéric WILLEMS du cabinet WILLEMS

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d880cdc6046d47149dd3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

De plus il constatera que le contrat ne porte aucun montant pour le bris de glace.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4940cdc6046d47b475c6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : * 7 loyers pour un montant total de 2.478,00 € TTC au titre des loyers impayés et 95,06 € pour l'assurance bris de machine, * 37 loyers

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TCOM

MARDI

69a9b199cdc6046d479fca0e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Constate également que le contrat initial ne mentionne pas de frais de bris machine, dès lors le montant du loyer sera ramené à la somme de 120,00 € TTC.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb6dacdc6046d478745c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Maître Mathieu CROIX, avocat au barreau du Havre Défendeur(s) : SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE [Adresse 3] [Localité 4] immatriculé(e) au RCS de [Localité 5] n°344 432 489 Représentant(s) : Maître Edouard POIROT-BOURDAIN

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 60,00 € HT, soit 72,00 € TTC ainsi que 2,89 € au titre du bris-machine.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Un problème lié à l'installation du serveur de répartition des charges RDS (Serveur Broker).

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Chiffrer les préjudices découlant des désordres identifiés, » En tout état de cause, Ordonner à la société GOTHAER [I] [X] AG de communiquer la police d'assurance conclue avec EOLE 45 et intitulée Bris

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TCOM

chambre 1-2

69cfde26cdc6046d47fdd3c7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tribunal relève que le contrat était assorti d'une « Assurance Bris de Machine » et que LEASECOM qui a alerté VEDIS le 8 novembre 2022, n'apporte pas la preuve d'avoir répondu au fond à la lettre de

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TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [V] [R] SARL est spécialisée dans le domaine de la sérigraphie, du marquage d'objets, du piquage et de la broderie

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TCOM

MARDI

69a98c1bcdc6046d479ab265

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

code civil ; cette pénalité ayant un caractère indemnitaire, la TVA ne saurait s'appliquer sur ce montant ; La société PREFILOC CAPITAL SASU ne justifiant pas du paiement des primes d'assurances pour bris

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TCOM

Chambre 14

69bf0984cdc6046d477af714

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Marseille) C/ La société [R] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°820 358 489 (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Jessica BRON

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ayant participé personnellement à son amélioration en faisant poser un bras poly-benne lors de l'achat initial, Madame, [A], [R] et Monsieur, [N], [Y] ont de manière délibérée récupéré en leur faveur la

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TCOM

MARDI

69a9cd8ecdc6046d47a3c825

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société PREFILOC CAPITAL SASU ne justifiant par ailleurs pas du paiement des primes d'assurances pour bris de machine incluse dans son calcul, et cette assurance étant pour compte, son montant ne sera

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1967dcdc6046d474cf365

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Celle-ci ne présente plus de sécurité en cas de problème et d'autre part, un choc important sur le bras est présent et vieillissant (corrosion avancée).

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TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

plainte le 26 mars 2024 pour le vol de 13 plaques ; Despierre n'ayant pas restitué ce matériel volé, Caupamat a donc facturé les 11 plaques volées ; Les 8% d'assurance couvent uniquement une assurance bris

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TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

* La société APEX LOCATION facturait tous les travaux effectués alors que ceux-ci devaient être couverts par l'assurance, notamment un bris de glace sur le véhicule Clio, ou encore un changement de pneus

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TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et soustraitant de la SA CMD, ainsi que la société de droit allemand HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, prise en sa double qualité d'assureur de responsabilité civile de la SA CMD et d'assureur bris

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca55cdc6046d47f23c42

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Commis-Greffier de la SELAS [I] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS FLEXX [Adresse 1] comparant par Me Léa LACOUR [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS [Adresse 3] comparant par Me Marie-Line BROM

Source officielle