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*1DE/06/48/28/10* Copies : -SAS HIDDEN MARKET -SCP [V] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025048778 P.C. : P202101138 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle

TCOM

6ème chambre

SARL HITENc/SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE

69ea1fa1cdc6046d474188e9

Commerce

20 janvier 2026

[Adresse 5] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 3] et par Me ANTOINE CARDINAL [Adresse 6] DEFENDEUR SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE [Adresse 7] comparant par Me Carele

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec4aacdc6046d4773879e

Commerce

19 janvier 2026

CANAL DE PROVENCE, accepté au moins tacitement par la société SUD ASSAINISSEMENT, constate l'extinction de ladite instance en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

portails ; * AZ Froid : contrat de maintenance des chambres et armoires froides ; * BT Blue : abonnement internet fibre et téléphone ; * Bureau Veritas : contrat d'entretien bureau de contrôle ; * Canal

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccfbcdc6046d47f26b5b

Commerce

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00006 N° RG: 2025F00237 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69bcb20ecdc6046d47463fd6

Commerce

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00030 N° RG: 2024F00295 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69bcbabbcdc6046d4746cc51

Commerce

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00201 N° RG: 2025F00129 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69bcbc86cdc6046d4746e941

Commerce

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00279 N° RG: 2025F00183 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle

TCOM

référés - première chambre

69bcd8e2cdc6046d474938de

Commerce

23 octobre 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00077 N° RG: 2025R00018 Date des débats : 25 Septembre 2025 Délibéré annoncé

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00209 N° RG: 2024F00239 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00268 N° RG: 2024F00242 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19d7fcdc6046d47ec8057

Commerce

18 juillet 2025

février, mars, avril, mai et juin 2024, ses déclarations nominatives récapitulant les éléments constitutifs des périodes d'emploi des salariés et ceux nécessaires au calcul des cotisations soit par le canal

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

Par courrier du 10 novembre 2020, le logis familial varois justifiait les montants relatifs aux pare douches, au pompage du canal, aux miroirs, et ramenait les pénalités à 20 000 €.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccc5cdc6046d47f2675e

Commerce

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00026 N° RG: 2025F00223 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

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TCOM

référés - première chambre

69a1ef56cdc6046d47f65dd1

Commerce

22 janvier 2026

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00009 N° RG: 2025R00085 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc49dcdc6046d47476d16

Commerce

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° Minute : 2025L00581 N° PCL : 2024J00165 SASU [J] [V] N° RG: 2025L00458 DEBITEUR SASU [J] [V] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 793691163

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TCOM

Chambre 2-4

69d27f3bcdc6046d473509a3

Commerce

22 janvier 2025

*1DE/06/36/77/16* Copies : -SA RECYLEX -SCP [C] en la personne de Me Patrick Canet -SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [N] -Parquet R.G. : 2025002616 P.C. : P202200860 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4ab54cdc6046d472effc0

Commerce

21 octobre 2025

] Audience de chambre du conseil du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles LE MANAC'H, * Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE * Monsieur Vincent CAPELLE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4ab8acdc6046d472f03de

Commerce

21 octobre 2025

du tribunal a été retenue à l'audience du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE Monsieur Vincent CAPELLE

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00012 N° RG: 2024F00245 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

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