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727 résultats pour « Caro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c75568cdc6046d473fb6ab

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

141,70 euros HT, TVA : 28,34 euros, soit 170,04 euros TTC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 2 juin 2017, Maître [N] [E], ès-qualité de liquidateur des sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, CARPE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8b13cdc6046d47252581

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite sur saisine d'office à l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SAS ANGELUS CARE

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25b2ecdc6046d47fdfc4e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C] [I] [Q] [H] Gérant [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Lionel CARLES Selarl CARLES - FOURNIAL & Associés [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51d8cdc6046d47ed747c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL LE CARRE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR(S) ET REPRESENTANT(S): BAKING INVEST [Adresse 1] (BELGIQUE) Représentée à l'audience

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b2164bcdc6046d475a0df2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001806 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations

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TCOM

Chambre 04

69a40f52cdc6046d4720cea4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

rapport d'expertise du 29 Juillet 2025, il est apparu un blocage moteur à 243.583 kms ; L'expertise a également constaté que les bielles étaient fortement bleuies et que les coussinets sont dans le carter

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TCOM

Fond 2

69a64876cdc6046d474fc7e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Le 25 mars 2019, la SAS ACSB33 a souscrit auprès de la SAS AGIR un contrat de partenaire AGENT CARGO

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d3dbcdc6046d47c14801

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000162 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) ET REPRESENTANT(S): Madame la Procureure Près le Tribunal judiciaire [Adresse

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TCOM

Chambre 8

69a25592cdc6046d47fda025

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[X], [C], [K] [N] Président [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Lionel CARLES Selarl CARLES - FOURNIAL & Associés [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b216c3cdc6046d475a15df

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001810 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations

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TCOM

Chambre 04

69bf1b49cdc6046d477c4b59

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CARLE, M.RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M.

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TCOM

R E F E R E

69fb1ff3cdc6046d47c8ea06

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS ORDONNANCE DE REFERE DU 04/05/2026 DEMANDEUR (S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Sébastien

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed75cdc6046d478c29e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 518,76 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 août 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes

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TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a expliqué que cela était dû à un crédit souscrit pour le compte d'une personne de son entourage, sans en avoir évalué les risques et responsabilités, et de l'utilisation de sa carte bancaire à son

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f52cdc6046d47176a00

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 995,41 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 03 janvier 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.844,83 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 décembre 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b216f7cdc6046d475a18f2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001840 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR(S) : Madame [B] [A] [Adresse 1] Représentée à l'audience par Maître Charlotte

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