AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4d0a2cdc6046d47ff86ed
10 septembre 2025
10 septembre 2025
938 669 (2022 B 3259) Représentant légal : Mme [V] [T], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline
Source officiellePage 13 sur 37
CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU
05/11/2025
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CAUSSE, Caroline, Marie, Régine, Fricker
08/04/2025
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CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU
25/10/2023
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EPINK, CAUSSE, Caroline, Barbara
11/12/2019
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Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4770cdc6046d47c53b8d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DE la Sàrl [E] [S] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
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