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737 résultats pour « Caroline Causse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4d0a2cdc6046d47ff86ed

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

938 669 (2022 B 3259) Représentant légal : Mme [V] [T], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU

SIREN 980472807Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

05/11/2025

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Créations

CAUSSE, Caroline, Marie, Régine, Fricker

SIREN 877747568Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

08/04/2025

Voir →

Créations

CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU

SIREN 980472807Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

25/10/2023

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Créations

EPINK, CAUSSE, Caroline, Barbara

SIREN 532170925GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

11/12/2019

Voir →

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4770cdc6046d47c53b8d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE la Sàrl [E] [S] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b9a6cdc6046d47e2f26e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Monsieur Philippe THIEULEUX, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c346cdc6046d47e4a7d6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Eric DEWAELE Le présent jugement a été signé par Monsieur Eric DEWAELE, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c482cdc6046d47e4c4ff

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c540cdc6046d47e4d641

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e2f3cdc6046d473c14a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Geofffroy CANIVET, et en présence de Mme [B] [V], représentante des salariés, devant : Mme Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4be8ccdc6046d47fd787a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

à 14 heures 15 à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bedecdc6046d47fda31c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

à 14 heures 15 à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3c5fcdc6046d47c476e1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Monsieur Philippe THIEULEUX, Président, et par Maître Caroline SALIVE, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad02f3cdc6046d47e82ff5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, mais qu'il est représenté par la SELARL ASTRE cabinet d'avocats à [Localité 1], devant : Mme Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c146cdc6046d47fdda64

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d323cdc6046d47f28a1d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'EI Monsieur [F] [P] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d341cdc6046d47f28d78

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la Sàrl LMC Diag'immo Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la Sàrl DIRECT CHAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d411cdc6046d47f29cfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CONSTRUCTIONS LEAL'O Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d44fcdc6046d47f2a212

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la Sté FJA Transports Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df4ecdc6046d473bd56e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df73cdc6046d473bd805

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

Source officielle