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691 résultats pour « Chareun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a34432cdc6046d4712825a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/07/2025, PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE PRIM'AUBRAC (SARL) [Adresse 1], boucherie charcuterie

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7aec0cdc6046d476f7ca3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SA [Localité 1], exerçant une activité de L'abattage et le commerce de gros de boucherie ; - la fabrication et la vente de charcuterie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f20dcdc6046d47daba55

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société LA FERME DU GREMONVAL (SARL) exerce une activité de vente de produits de boucherie et charcuterie sur les marchés fermiers depuis le 01/09/2023. Elle n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc43cdc6046d47db65a1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société MAISON [P] (SARL) exploite un fonds de boucherie, charcuterie - plats cuisinés, traiteur, rôtisserie, lapins, volailles, triperie, gibier, alimentation générale depuis le 27/06/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae689ecdc6046d47021494

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL BOUCHERIE [C] [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Boucherie, charcuterie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50560cdc6046d479f21ea

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [B] [M] Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 843547878 (2018B00804) Activité : Boucherie, volaille, charcuterie

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7102ecdc6046d47c94c9f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de la Société par actions simplifiée VIANDE 60210, [Adresse 1], Activité : Négoce de viandes, charcuterie

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbe05cdc6046d474701df

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL CCME [Adresse 1] Représenté par la SA [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SARLU BATI RENOVATION [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sydney CHARDON

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd736acdc6046d47582713

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 980 870 828 et exerce une activité de Boucherie, charcuterie, traiteur, achat vente de produits alimentaires, de

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dd0acdc6046d4760ad6c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

République, , [X] la procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sas, [N], [Adresse 2] , [Adresse 1] Activité : Boucherie, charcuterie

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

société High Sea Production à titre de provision à payer à la société [Localité 1] la somme de 24 473,94 € TTC, assortie des intérêts de retard fixés à 15% annuel à compter de la date d'échéance de chacune

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

groupe SVM dont a fait partie la société opérationnelle SVM Promotion qui a fait l'objet d'une procédure collective et qui assurait la conception, le suivi et la faisabilité de projets immobiliers, chacun

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TCOM

Délibérés référés

69a4b3a8cdc6046d472f9ab7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Madame [F] [K] épouse [B] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Christophe POUZIEUX - SCP CMCP, Avocat inscrit au Barreau de la Charente

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2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS LKD [Adresse 1] [Localité 1], exploitant un fonds de Vente au détail de tous produits de boucherie, volailles, rôtisserie, gibiers, charcuterie

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b37cdc6046d4702a06d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il soutient en outre que la TUP lui est préjudiciable, la SARL M&H étant elle-même redevable d'une somme de 62 213 euros envers le Pôle de recouvrement spécialisé de la Charente, ce qui compromet sa capacité

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TCOM

Délibérés contentieux

69bfd7d0cdc6046d47898061

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente

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TCOM

Délibérés référés

69bfd812cdc6046d47898486

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL BRUNAL INDUST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Caroline PECHIER - SELARL JURICA, Avocate inscrite au Barreau de la Charente

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TCOM

Référé

69f333fccdc6046d4713190c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Adresse 2] ESPAGNE Représentée par Me Elodie LORIAUD ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

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TCOM

Référés

69f18225cdc6046d47eae8dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

société HEROES PUBLISHING à payer à la société VROUM la somme de 16.302,30 euros TTC au titre de commissions impayées, outre intérêts au taux légal à compter de la date d'exigibilité contractuelle de chacune

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3192fcdc6046d4710d133

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE, exerçant une activité de Boucherie, charcuterie

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