La mobilité de l'équipement plein était donc prévu dans le cahier des spécifications par transpalette ou chariot élévateur (« structure enfourchable ») car de toute façon le poids était supérieur à 1 tonne

Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

que personne ne s'oppose à l'extraction des données EBS, demande qu'il soit, lors des prochaines réunions d'expertise, procédé à ces extractions ; La société AXA FRANCE IARD SA, assistée de Maître Charlotte

CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

BORDEAUX LE 15 OCTOBRE 2025 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE SAS ALS PIERRES LOTIS INVEST TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL

Bernard CHAFFIOTTE et M.

Bernard CHAFIOTTE et M.

Vincent LASSALLE SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR, juges, Assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL

prêt auprès de la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en date du 01 décembre 2020, d'un montant de 45 000 euros, au taux de 0,010 fixe, sur une durée de 60 mois, destiné à l'acquisition d'un chariot

Selon le contrat, [J] [H] devait fournir une nacelle et un chariot pour l'installation, ce qui n'a pas été fait et a entraîné des frais et des retards dans l'installation, qui a finalement eu lieu les

ressort ; Vu l'avis favorable du ministère public ; Vu le rapport du juge commissaire ; Prononce la Liquidation Judiciaire prévue par les dispositions du Code de Commerce, à l'égard de la société LE CHAR'OLE

TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Max CHAFFIOL

CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

[Immatriculation 1] contrat n°CL13475270 * LOYER VGL FGI * LOYER RJI AUVERDEV * LOC SOLIDWORKS contrat n° [Numéro identifiant 1] * CB PASSAT [Immatriculation 2] contrat n°21023450LLD0 * ACCESS CHARIOT

[U] [V], entrepreneur individuel, un prêt professionnel n° 00001567657 pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire et d'un chariot élévateur, pour un montant de 40 700,00 euros, d'une durée de 60 mois,