Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] et par Me STEVE OUTMEZGUINE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ECOSOLIDARITE [Adresse 4] Représentant légal :

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] et par Me STEVE OUTMEZGUINE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SARL [Y] [W] [Adresse 4] Représentant légal : M.

Rémy COIN, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

Rémy COIN et M. [E] [U], (M. [U] [E] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL S.O.E - FIBRE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Drise en le normanne de con

2026F00374 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS FKAH [C] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Drise en la personne de con

2026 001500 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 12/05/2026 Demanderesse : [A] [Adresse 1], [Localité 1] En [H] [J] [Adresse 2] [Adresse 3] qualité de gérante de la société LM SELLERIE (SARL) Con

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] et par Me STEVE OUTMEZGUINE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS ENERGIE ENVIRONNEMENT PAC [Adresse 4] Représentant

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL EcoGestion & Conseil [Adresse 4] Représentant légal : Mme [N] [X], Gérant, [Adresse 5]

spécialisée dans le conseil, l'étude et l'audit immobilier, a souscrit une prestation « pack IMMO performance » le 14/9/2022 auprès de la SCM Local, qui gère les annonces publicitaires sur le site « le bon coin

], demeurant 213 Route de la Plaine 05300 Ventavon France RCS953400512 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits la SASU SCM Local est une société du groupe « Le Bon Coin

une société par actions simplifiée immatriculée le 23 janvier 2023 au RCS de [Localité 1], sous le numéro 948 242 714, qui a pour objet les services de restauration et qui exploite le restaurant « Au coin

émeutes liées au contexte politique, car la ville de [Localité 1] a été contrainte de lui installer des palissades pour protéger le commerce ; qu'elle a procédé à la résiliation de ses contrats avec les corners

Rémy COIN, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 Référé numéro : 2026R00468 DEMANDEUR SASU FRANFINANCE LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Gisèle COHEN

Copie exécutoire : COHEN Shirly Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

COHEN, Président, M. BOSSY, M. BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient M.

GROUPE ALIENOR et la SAS ALIENOR CONTRACTING : assistées de Me Aurélia PUECH DAUMAS, Avocat au barreau de Montpellier, 22 cours Gambetta, CS 39502, 34961 Montpellier cedex 2 et comparant par Me Shirly COHEN

Octobre 2025 Réf : K0001512 N° PCL : 2025J01038 N° RG : 2025P01689 SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] PARIS (Comparant par Maître Jeanne GIRAUD, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Camille COHEN

LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°393 439 575 (Avocat postulant : Maître Sarah HABERT, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Gisèle COHEN