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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb67b7cdc6046d47608d7f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jugement contradictoire rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026. Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Source officielle

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c191bcdc6046d472a9399

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du 04/05/2026 Suivant jugement du 05/03/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de CORTONA CONSEIL (SASU).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ils reprochent en effet à la BP BFC d'avoir accordé à la société un crédit de 141 853 euros pour l'acquisition d'un portefeuille dont on ne connait pas le montant et ce, durant la seconde période de confinement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7d80cdc6046d4732d9ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 981526049 / N° de Gestion : 2025 B 8862 a pour activité : Conseils en système et logiciels informatiques. Conseils aux entreprises.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce55cdc6046d47dec40b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL ACE conseil-Evenements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d347c7cdc6046d47453319

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 01 avril 2025.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea3cafcdc6046d474444b7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le Contrat prévoit que, en cas de résiliation anticipée par le client ou du fait du client non justifiée par une inexécution par le conseil d'une de ses obligations contractuelles, la rémunération prévue

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49a12cdc6046d472de056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société MAX CASE ayant ouvert son fonds quelques mois avant les confinements successifs, son activité a été rapidement impactée par la pandémie du Covid-19.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [E] [H] ayant la qualité de Gérant de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil assisté de son conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du Juge commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du Juge commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DEFENDEUR (S) : SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 879 049 039 REPRESENTANT(S) : Me BIHAN Gwendal, Avocat au Barreau de RENNES Représentée à l'audience par son Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048169cdc6046d4798119a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

au répertoire général : 2026F388 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [S] [F], comparant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048326cdc6046d479853f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [Z], ami du dirigeant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 07/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08de4cdc6046d47d2e005

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

la SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [W], avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes liés à la gestion, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

numéro 429 116 577, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'un exploit de la SCP LEMALE – [S] – [N], Commissaires de justice associés à VANNES, en date du 5 mars 2021, en ce qui concerne

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc603ccdc6046d47e836e8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur. Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c84cdc6046d479a9008

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Source officielle