Le contrat de fourniture conclu entre la société [D] [U] et la société [H] [X] et le contrat de location financière conclu entre la société [D] [U] et la société LOCAM ont été réalisé le même jour, le

financé, à savoir le véhicule de tourisme AUDI A1 SPORTBACK immatriculé FG039EX, et à défaut de restitution volontaire Entendre autoriser la requérante à reprendre possession de ce véhicule avec le concours

identifiant 1] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me MAYMON Romain FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société LYONNAISE DE BANQUE a consenti son concours

(code client 705885), Contrat n°4066 conclu avec PAPREC GRAND EST, Contrat conclu avec ORANGE, Contrat n°43091 conclu avec PROMEON

société LOCAM de la société HÔTEL [A] ; que le siège social de l'activité professionnelle de la société HÔTEL [A] est à [Localité 2] ; Attendu qu'il est ainsi établi que le contrat litigieux a été conclu

dérogatoire est résilié à compter du 18 août 2025, * Ordonner l'expulsion de Mme [R] [Y] des locaux objet du bail dérogatoire situés [Adresse 6] ainsi que de tous occupants de son chef, ce avec le concours

occupant sans droit ni titre du local précité depuis le 16 novembre 2024 ; Ordonner l'expulsion immédiate et sans délai de la SARL SUD FOOD DISTRI et de tous occupants de son chef, avec au besoin le concours

* Juger que la société CLAAS FINANCIAL SERVICES disposera de la faculté d'appréhender le matériel, au besoin avec le concours de la force publique, entre les mains de tout détenteur ou tiers détenteur

de la société ALIMENTATION DES D&D, représentée par Maître [Y] [V] ès qualités de mandataire judiciaire, sans droit ni titre, ainsi que de tous occupants de leur chef, avec au besoin, l'aide et le concours

conclu avec la société C.S.F.

par la société, [A], elle n'intervient qu'en qualité de factor ; Que l'article 4,1, 5 ème paragraphe, des conditions générales du contrat d'affacturage stipule : « Le Client s'engage à prêter son concours

et bien fondée, et en conséquence ; RECEVOIR la Sàrl [B] [C] en son assignation et la déclarer en conséquence bien fondée ; CONDAMNER la SAS OPSA-2 à remplacer le générateur de vapeur de 27 kg/h corrodé

Le 29 novembre 2019, afin de financer l'achat, Les Amis De Jardiflore a conclu un contrat de créditbail avec BPCE Lease.

LA CADUCITE DU CONTRAT CONCLU AVEC LA SOCIETE NBB LEASE Vu l'article 1186 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats, PRONONCER la caducité du contrat n° 23-BU1-163515 en

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous-seing privé en date du 27 décembre 2019 conclu à [Localité 2], la SAS GGB HOLDING, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 494 546 203, et la SARL [O], inscrite

entre les parties ; * Vérifier que le bilan 2024 de la société MEGETECH a été établi conformément aux stipulations de l'acte de cession conclu entre les parties, à savoir selon les règles et méthodes

Le 18/07/2012, le Juge Commissaire du Tribunal de Sens, saisi par la société ARCHIBALD, est autorisé à s'entourer du concours d'un expert-comptable, Monsieur [H]-[J], en vue de rechercher des éléments

Le Tribunal constate en conséquence qu'il convient donc de considérer que le contrat litigieux a été conclu entre professionnels.