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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1b4dccdc6046d47efb451
23 janvier 2025
D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Renaud ESSNER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) Mme [W], [Y], [X] [G] [H] [Adresse 3] comparant par Me David-André
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
causé ; ENJOINDRE à la société COLAS FRANCE de récupérer ses déchets sur le site de [Localité 1] à [Localité 5], sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; CONDAMNER la société COLAS FRANCE à
2è chambre
69f34489cdc6046d47149148
28 avril 2026
Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93
AFFAIRES COURANTES
69b82849cdc6046d47de72d4
16 janvier 2025
Faits et Procédure : La SAS COLAS RHONE ALPES AUVERGNE devenue SAS COLAS FRANCE s'est vu confier par la SCCV RG PROMOTION par commande du 6 juin 2020 les travaux d'aménagement des voieries communes de
Trib. de Commerce
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
Débouter la société COLAS France de ses demandes contraires, * Sur la demande reconventionnelle de la société COLAS France : Vu l'article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, Vu les articles
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8800dcdc6046d47e7469d
12 janvier 2026
La concession Opel Oppidum a refusé de réceptionner le véhicule et la SARL [N] COTTIER l'a récupéré dans ses locaux.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb435acdc6046d475d398b
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES COTES D'ARMOR [Adresse 1] C / Monsieur
CHAMBRE 01
69ef6f4bcdc6046d47b837ac
23 avril 2026
a fait assigner la SAS KCE Renov Passion, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 918 343 625, en paiement de : * la somme de 11 486,69 euros au titre des cotisations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES
69ef6f7fcdc6046d47b8410c
a fait assigner la société DDS Fermetures, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 927 882 415, en paiement de : * la somme de 4 842,38 euros au titre des cotisations
SALON D'HONNEUR
69a437eecdc6046d47240c3e
3 avril 2025
BBLM agissant par Maître Olivier TARI, avocat au barreau de Marseille) C / Société DEMEURES COTE D'ALBATRE S.A.S.
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
la société Colas France SA alors que les sociétés COLAS SUD OUEST, FAYAT et SATTANINO étaient seules parties à la procédure.
chambre 05
69a401b5cdc6046d471fd1a7
1 juillet 2025
2022 CONDAMNER la société GROUPE SRT à payer à la société COLAS France 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile A la barre, la société COLAS FRANCE réitère les
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
Elle considère détenir une créance supérieure à celle de la société COTE JARDIN.
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
POUR ETAYER SES DEMANDES, la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION produit aux débats les pièces suivantes : * l'extrait Kbis de la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION ; * l'extrait Kbis
Chambre 5 contentieux général
F00674 SARL PROJECT INGENIERIE CONSEILc/SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
69a20d88cdc6046d47f87526
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00010 N° RG : 2024F00674 SARL PROJECT INGENIERIE CONSEIL contre SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DEMANDEUR
6a04923acdc6046d4799db90
7 mai 2026
En l'état de cette ordonnance, COSTA SERENA MULTISERVICES a saisi la présente juridiction.
Rendu de décisions
69da207acdc6046d47ddb969
8 avril 2026
A compter du mois de mai 2024, la SAS COTES ET CHARPENTES n'a plus réglé les loyers et assurances afférents au contrat susvisé.
69a20ec4cdc6046d47f88d26
10 janvier 2025
Suivant acte en date du 4 décembre 2024, la société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS a fait délivrer assignation à la société NAMMOS COTE D'AZUR aux fins d'entendre : Condamner la société NAMMOS COTE
69f710cdcdc6046d476d13d4
, permettant ainsi à ladite caisse d'assurer le service des congés payés, lesdites cotisations étant calculées sur la base d'un pourcentage des salaires versés aux salariés déclarés ; que le calcul et
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
En l'absence de réponse, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a assigné Monsieur [K] [A] en paiement du prix.
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