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1 055 résultats pour « Cotta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b4dccdc6046d47efb451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Renaud ESSNER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) Mme [W], [Y], [X] [G] [H] [Adresse 3] comparant par Me David-André

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

causé ; ENJOINDRE à la société COLAS FRANCE de récupérer ses déchets sur le site de [Localité 1] à [Localité 5], sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; CONDAMNER la société COLAS FRANCE à

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f34489cdc6046d47149148

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Faits et Procédure : La SAS COLAS RHONE ALPES AUVERGNE devenue SAS COLAS FRANCE s'est vu confier par la SCCV RG PROMOTION par commande du 6 juin 2020 les travaux d'aménagement des voieries communes de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débouter la société COLAS France de ses demandes contraires, * Sur la demande reconventionnelle de la société COLAS France : Vu l'article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, Vu les articles

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8800dcdc6046d47e7469d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La concession Opel Oppidum a refusé de réceptionner le véhicule et la SARL [N] COTTIER l'a récupéré dans ses locaux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb435acdc6046d475d398b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES COTES D'ARMOR [Adresse 1] C / Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f4bcdc6046d47b837ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

a fait assigner la SAS KCE Renov Passion, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 918 343 625, en paiement de : * la somme de 11 486,69 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES

69ef6f7fcdc6046d47b8410c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

a fait assigner la société DDS Fermetures, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 927 882 415, en paiement de : * la somme de 4 842,38 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a437eecdc6046d47240c3e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

BBLM agissant par Maître Olivier TARI, avocat au barreau de Marseille) C / Société DEMEURES COTE D'ALBATRE S.A.S.

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TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la société Colas France SA alors que les sociétés COLAS SUD OUEST, FAYAT et SATTANINO étaient seules parties à la procédure.

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TCOM

chambre 05

69a401b5cdc6046d471fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2022 CONDAMNER la société GROUPE SRT à payer à la société COLAS France 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile A la barre, la société COLAS FRANCE réitère les

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45301cdc6046d47272a49

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle considère détenir une créance supérieure à celle de la société COTE JARDIN.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

POUR ETAYER SES DEMANDES, la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION produit aux débats les pièces suivantes : * l'extrait Kbis de la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION ; * l'extrait Kbis

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00674 SARL PROJECT INGENIERIE CONSEILc/SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

69a20d88cdc6046d47f87526

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00010 N° RG : 2024F00674 SARL PROJECT INGENIERIE CONSEIL contre SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04923acdc6046d4799db90

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'état de cette ordonnance, COSTA SERENA MULTISERVICES a saisi la présente juridiction.

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TCOM

Rendu de décisions

69da207acdc6046d47ddb969

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A compter du mois de mai 2024, la SAS COTES ET CHARPENTES n'a plus réglé les loyers et assurances afférents au contrat susvisé.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20ec4cdc6046d47f88d26

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Suivant acte en date du 4 décembre 2024, la société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS a fait délivrer assignation à la société NAMMOS COTE D'AZUR aux fins d'entendre : Condamner la société NAMMOS COTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, permettant ainsi à ladite caisse d'assurer le service des congés payés, lesdites cotisations étant calculées sur la base d'un pourcentage des salaires versés aux salariés déclarés ; que le calcul et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc638dcdc6046d47409f19

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En l'absence de réponse, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a assigné Monsieur [K] [A] en paiement du prix.

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