51,60 euros de frais de présentation de requête, ainsi que les dépens ; Suite à la signification de ladite ordonnance, la société BONO ESTELLO a formé opposition à l'encontre de ladite ordonnance par courrier

et lettre de mise en demeure adressés à, [A] par CTIM elle-même n'ont été fructueux * par courrier du 19.12.20222 la société, [A] a décliné sa responsabilité, de sorte que la société CTIM a engagé la

Par courrier recommandé en date du 18 juin 2024, la SG dépose plainte pour fraude auprès de M. le Procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/04/2026 à Me Laurent BERTIN - SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC Associés, EXPOSE

La société Volkswagen Bank a, par courrier du 9 avril 2025, sollicité le liquidateur judiciaire en revendication d'un véhicule T-ROC immatriculés, [Immatriculation 1].

En l'absence de réponse, ce courrier a été signifié par voie d'huissier le 11 juillet 2025.

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Cette requête a été mise au rôle de l'audience du 27 octobre 2022 et le dirigeant convoqué par courrier recommandé reçu le 14 octobre 2022.

Par courrier daté du 21 octobre 2021, faisant suite à un courrier du 11 octobre précédent, la société TEAMUP CREW MANAGEMENT a procédé à la suspension du contrat du 1 er février 2020, à effet immédiat,

Malgré plusieurs courriers et une mise en demeure sans réponse la société DIAC a prononcé la déchéance du terme du contrat de crédit-bail.

Par courrier du 16 octobre 2024, la société JDE PAYSAGES a refusé de procéder au remboursement, invoquant l'indisponibilité des demandeurs pour une intervention fixée précédemment.

Par courrier RAR du 4 mars 2024, ONO rappelle que la date de fin de contrat a été fixée par RENEDES elle-même, puis accepte par courrier RAR du 4 mars 2024 de repousser la fin du préavis au 9 avril 2024

Par courrier recommandé en date du 1 er avril 2023, la société AIC ASSURANCE a notifié à Monsieur [N] la résiliation immédiate sans préavis du mandat d'intermédiaire d'assurance.

Localité 2] - Ilot Bernard [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GIROD-ROUX Sophie -14 [Adresse 5] SELARL Cabinet LEGA-CITE - Me Stéphane BONNET - [Adresse 6] [Localité 3] Frais de Greffe compris

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à Me SEAUMAIRE

Le 9 décembre 2024, le CREDIT COOPERATIF a informé AVP d'une suspicion de fraude par courrier électronique. Le même jour, AVP a procédé à l'opposition immédiate sur la carte de paiement litigieuse.

La SARL L'VTC PRESTIGE étant en défaillante dans la gestion de son compte courant et dans le remboursement des échéances du prêt, la BPO lui adresse un courrier le 30 décembre 2022, l'invitant à régulariser

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 février 2026 au cours de laquelle la Société Générale a été entendue en ses explications en absence de la société M&D Company.