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1 089 résultats pour « Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cfe2d4cdc6046d47fe265d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

siège social est 198 avenue de France 75013 Paris - RCS B 494439235 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre ROSENCZVEIG, Avocat (G263) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits VERSPIEREN est un courtier

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

69d11f20cdc6046d47199085

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

est 2 allée de la Butte aux Cailles, Etage 6 (Appt 799) 93160 Noisy-le-Grand Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SASU LE LERIA, hors de la cause, était un courtier

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d203c2cdc6046d472cc797

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] [E] a une activité de courtier en vente automobile, et le 19 juin 2023, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a08cdc6046d47ac4494

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dit que si la valeur des biens le justifie, le liquidateur saisira le juge commissaire en vue de la désignation d'un commissaire-priseur judiciaire, d'un huissier de justice, d'un notaire ou d'un courtier

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacd5fcdc6046d4719a10b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dit que si la valeur des biens le justifie, le liquidateur saisira le juge commissaire en vue de la désignation d'un commissaire-priseur judiciaire, d'un huissier de justice, d'un notaire ou d'un courtier

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacde5cdc6046d4719ab15

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dit que si la valeur des biens le justifie, le liquidateur saisira le juge commissaire en vue de la désignation d'un commissaire-priseur judiciaire, d'un commissaire de justice, d'un notaire ou d'un courtier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

agissant par maître [C] [P], plaidant et par maître [W] [L] FERNANDES sis [Adresse 7] [Localité 2] postulant, APRES EN AVOIR DELIBERE: La Société VAL 3 B exploite un restaurant sous l'enseigne « LE COMPTOIR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8cacdc6046d4780d078

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou emporter présenter dans les conditionnement jetables. Les restaurants de restauration rapide.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62d3acdc6046d47b74265

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Attendu qu'une procédure de redressement a été ouverte à l'égard de la SAS AU COMPTOIR DES FLANDRES par jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 04/11/2024, que de ce fait le Tribunal

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] [A] exerce une activité de courtier en assurances avec le statut d'entrepreneur individuel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a515cdc6046d4714015f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [S] [B] [F] a assigné la SARL CYRAH à l'effet de : CONSTATER que la Société CYRAH n'a pas daigné procéder amiablement et a refusé toute tentative amiable de règlement du litige malgré un courrier

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9872cdc6046d47707b2d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 4 juin 2024, la CAISSE D'EPARGNE met en demeure [H] [Q] de lui payer sous quinzaine la somme de 3.967,21 euros au titre des échéances impayées du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb2d55cdc6046d475b6766

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Conformément à l'article L.626-27 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception. L'affaire a été appelée en ordre utile.

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TCOM

3ème B

69dc8d68cdc6046d470e3f79

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse à l'injonction, non comparante et non représentée, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL FAITS : La société ENTORIA, anciennement dénommée AXELLIANCE, est un courtier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9c109cdc6046d477476b1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

compter du jugement d'ouverture ou ne les achève pas avant le, le juge-commissaire désigne pour y procéder ou les achever un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice, un notaire ou un courtier

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e274cdc6046d47103d47

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Faits, procédure et prétentions de la demanderesse : La société R+V exerce l'activité des agents et courtiers d'assurance et explique que la société DOGANAY était en relation d'affaires avec la société

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08545cdc6046d47980bf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Conformément à l'article L.626-27 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception. L'affaire a été appelée en ordre utile.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a375cdc6046d4799ebdc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Juge-commissaire suppléant : Madame Sandrine BRATIGNY * Liquidateur judiciaire : Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [F] [D] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DIT que SELARL CORTOT

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TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ORANGE a mis fin au contrat d'accès MVNO avec CORIOLIS par courrier du 1 er juillet 2022.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69d8d343cdc6046d47c13d09

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026J00052 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SNC BAR TABAC LA FRITE [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de café comptoir

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