AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69e1f013cdc6046d478c62b3
15 avril 2026
15 avril 2026
expose que : * Madame [V] [J], entrepreneur individuel, est identifiée sous le numéro SIREN 820 858 264, * la Mlle [V] [J] est redevable envers elle d'une somme de 14.684,35 euros, au titre de cotisations
Source officiellePage 13 sur 22
MERCREDI
69f9b1f1cdc6046d47a556c6
22 avril 2026
22 avril 2026
expose que : * la société [C] SAS est identifiée sous le n° 941 746 927 RCS [Localité 1] (2025 B 1625), * la société [C] SAS est redevable envers elle d'une somme de 18.494,75 euros, au titre de cotisations
Source officielle