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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 02/04/2026, la société K-Beauty Concept SARL a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36132cdc6046d47acb9b5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, Le 07/04/2026 la société Easynet débarrassage SARL, a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36163cdc6046d47acbcc5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 07/04/2026 la société Easynet débarrassage SARL, a déposé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement en date du 15 janvier 2026, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône s'est prononcé sur la requête en conversion du redressement en liquidation judicaire déposée par le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd67ecdc6046d4724c216

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le débiteur a en conséquence poursuivi son activité jusqu'à ce jour ; il a au cours de la période d'observation déposé son projet de plan de redressement comportant notamment une proposition d'apurement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d856cdc6046d4718eefd

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 21 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16df7cdc6046d47e782a8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL PEINTURE ET DÉCORATION 06 - [Immatriculation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04836bcdc6046d479858ef

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Madame le procureur de la République à qui le dossier a été communiqué, s'en rapporte à la décision du tribunal dans ses observations écrites déposées le 05/05/2026.

Source officielle
TCOM

.

69c924ebcdc6046d4765ba65

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL A.D.E.S DECO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa1ebcdc6046d4781c906

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00529 SASU MJ NEW DECORATION N° RG : 2026P00447 Juge commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17f16cdc6046d47e96c82

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F268 Références : La SARL [Localité 1] DECO - 2025RJ104 Demandeur(s): URSSAF

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c127cdc6046d47c8b981

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): PEINTURE DECO (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, import-export, conseil en décoration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49de4cdc6046d47faa762

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RENO 6, [Adresse 1] Enseigne : TD DECO RENO Activité : platrerie, isolation, cloison sèche RCS RENNES 953 352 275 (2023 B 1728) Vu le rapport déposé au greffe le 24/01/2025 par la SELARL GOPMJ, Prise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a63cdc6046d475cddc4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

S): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [S] Patrick du Cabinet KAPIA AVOCATS DEFENDEUR(S): DAR DECO

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TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 20 février 2025, déposé à l'étude, le CIC assigne M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les comptes clôturés au 31/12/2024 n'ont pas été déposés en annexe au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

nous a demandé, d'ajourner l'assemblée générale du 28 novembre 2025 de la société [W] [V] dans l'attente de la décision à intervenir par le tribunal des activités économiques de Paris sur la requête déposée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3498acdc6046d47ab2ff1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de ARTEP SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL MJ OUEST, liquidateur désigné par le tribunal a déposé

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TCOM

Trib. de Commerce

69e88477cdc6046d471c3e46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame le procureur de la République à qui le dossier a été communiqué, s'en rapporte à la décision du tribunal dans ses observations écrites déposées le 08/04/2026.

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