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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
10 avril 2026
suit : * Loyers échus impayés : 1837,11 € * Indemnité de résiliation HT : 22.761,67 € * TVA : 4.552,33 € * Total : 29.151,11 TTC € La société ARB, non comparante, n'a fait valoir aucun moyen de défense
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
Rendu de décisions
6a195ea7cdc6046d4759198e
27 mai 2026
Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Camille BERT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SARL LAMARTINE [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f31acdc6046d478ca613
14 avril 2026
En cours de délibéré, la société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS a sollicité la réouverture des débats afin de présenter ses moyens de défense.
REFERE
69dfc974cdc6046d47595de2
22 janvier 2026
Par conclusions en défense régularisées à l'audience, la SAS PACHA RESTAURANT Nous demande de : Vu l'article 1345-5 du code civil, Ordonner la fixation d'un échéancier de la dette de la société PACHA
69cbd26dcdc6046d479f044b
23 juillet 2025
[K] [X] [Adresse 2] Représenté par Me Sabrina BOUZOL (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
Le versement d'un complément de prix, si la trésorerie de TBG atteignait un niveau défini (clause de retour à meilleure fortune), en contrepartie de laquelle, BPI renoncerait à une partie du solde de ses
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [W] [I], (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [K] [C], madame [T] [Z] épouse [C] et monsieur [B] [C] (ci-après dénommés « les Passagers »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
[I] signe une lettre dénommée « Declaration of Trust_RBP Luxembourg SA » par laquelle il déclare détenir 100 actions de cette société pour le compte de M.
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
Par conclusions en défense n°3, seules reprises ci-dessous et déposées contradictoirement à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 octobre 2024, monsieur [Q] [D] demande au Tribunal de :
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
de YADE dilatoire et abusive : Constater que YADE a, en accusant à tort AGENCE JB de procédure abusive, elle-même abusée de son droit de défense ; en conséquence condamner YADE à payer à AGENCE JB une
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
La société LIXXBAIL défend que Monsieur [A] [D] ne peut exposer que son patrimoine était inexistant au jour de sa conclusion.
Trib. de Commerce
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
Par conclusions en défense n°1 déposées à l'audience, la société CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS (CVSD) demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5552cdc6046d47e770c9
6 mai 2026
En défense, monsieur [O] [F] et la SAS TINY POOL ne comparaissent pas ni ne se font représenter.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc737acdc6046d47e9da65
4 mai 2026
procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [T] [D] [U] [S], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
La société CALLIHOP, bien que régulièrement citée, ne s'est pas présentée ni fait représenter à l'audience et n'a fait valoir aucun moyen de défense.
LUNDI
6a0b348bcdc6046d4716b753
11 mai 2026
La défenderesse, ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense.
6a0b34aecdc6046d4716b950
69ef3f74cdc6046d47b3888b
23 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [R] [C] [Adresse 3], DÉFENDEUR – assigné par exploit du 11 décembre 2025, déposé au dossier du Tribunal, délivré selon procès verbal de remise à l'étude du Commissaire
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