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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

suit : * Loyers échus impayés : 1837,11 € * Indemnité de résiliation HT : 22.761,67 € * TVA : 4.552,33 € * Total : 29.151,11 TTC € La société ARB, non comparante, n'a fait valoir aucun moyen de défense

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcd51cdc6046d4751aa05

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

suit : * Loyers échus impayés : 1837,11 € * Indemnité de résiliation HT : 22.761,67 € * TVA : 4.552,33 € * Total : 29.151,11 TTC € La société ARB, non comparante, n'a fait valoir aucun moyen de défense

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195ea7cdc6046d4759198e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Camille BERT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SARL LAMARTINE [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En cours de délibéré, la société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS a sollicité la réouverture des débats afin de présenter ses moyens de défense.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc974cdc6046d47595de2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par conclusions en défense régularisées à l'audience, la SAS PACHA RESTAURANT Nous demande de : Vu l'article 1345-5 du code civil, Ordonner la fixation d'un échéancier de la dette de la société PACHA

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd26dcdc6046d479f044b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[K] [X] [Adresse 2] Représenté par Me Sabrina BOUZOL (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le versement d'un complément de prix, si la trésorerie de TBG atteignait un niveau défini (clause de retour à meilleure fortune), en contrepartie de laquelle, BPI renoncerait à une partie du solde de ses

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [W] [I], (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [K] [C], madame [T] [Z] épouse [C] et monsieur [B] [C] (ci-après dénommés « les Passagers »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[I] signe une lettre dénommée « Declaration of Trust_RBP Luxembourg SA » par laquelle il déclare détenir 100 actions de cette société pour le compte de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par conclusions en défense n°3, seules reprises ci-dessous et déposées contradictoirement à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 octobre 2024, monsieur [Q] [D] demande au Tribunal de :

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de YADE dilatoire et abusive : Constater que YADE a, en accusant à tort AGENCE JB de procédure abusive, elle-même abusée de son droit de défense ; en conséquence condamner YADE à payer à AGENCE JB une

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La société LIXXBAIL défend que Monsieur [A] [D] ne peut exposer que son patrimoine était inexistant au jour de sa conclusion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions en défense n°1 déposées à l'audience, la société CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS (CVSD) demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En défense, monsieur [O] [F] et la SAS TINY POOL ne comparaissent pas ni ne se font représenter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [T] [D] [U] [S], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société CALLIHOP, bien que régulièrement citée, ne s'est pas présentée ni fait représenter à l'audience et n'a fait valoir aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b348bcdc6046d4716b753

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La défenderesse, ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34aecdc6046d4716b950

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La défenderesse, ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [R] [C] [Adresse 3], DÉFENDEUR – assigné par exploit du 11 décembre 2025, déposé au dossier du Tribunal, délivré selon procès verbal de remise à l'étude du Commissaire

Source officielle

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