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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e76386cdc6046d4701aa3e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL SOPALOC [Adresse 1] représentée par son dirigeant, Monsieur [S] [O], en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7665ecdc6046d470233fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE: La SAS Ô JOLEE [Adresse 1] représentée par sa Présidente, Madame [I] [F], en personne qui sollicite le maintien de la période d'observation, assisté de Monsieur [D], Expert-Comptable. ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e766fbcdc6046d4702419a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL BELLE ETOILE [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6235cdc6046d4730a172

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [L], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb10ecdc6046d4707b4f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELARL R&D, prise en la personne de Maître [D] [B] à fait dépôt au greffe de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da136ecdc6046d47dce243

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELARL AJC représentée par Maître [F] [M] à fait dépôt au greffe de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a05cdc6046d472954c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le représentant de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1111a8cdc6046d47a2fb97

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La procédure est revenue à l'audience du 27 avril 2026 en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement de la procédure au regard de la situation

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196bb1cdc6046d475a9b00

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Me [X] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, La procédure est revenue à l'audience du 13 mai 2026 en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18059ecdc6046d47362c25

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

le maintien de la période d'observation, SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [O] [J] à fait dépôt au greffe de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS Par mandat signé en date du 27 janvier 2025, la société LABORATOIRES [T], ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610) ET : la SAS [B] BHV anciennement dénommée

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5a90bcdc6046d474d91ae

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

François BROUARD Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

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TCOM

Chambre 04

69f5aa1acdc6046d474da39d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

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TCOM

Chambre 05

69f618b6cdc6046d4756329d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618c6cdc6046d47563393

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618d7cdc6046d475634e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618ebcdc6046d47563629

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d5dcdc6046d475694c0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d6fcdc6046d4756962c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle