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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

indique qu'il s'agit d'un responsable de FMD, affichant une volonté de redresser un pôle presse qui, dit-il, perdait de l'argent en 2023, annonce un planning de parution des titres précités, qui étaient destinés

Source officielle

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TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société HelloWork à l'encontre de Google Ireland Limited concernant tout prétendu préjudice relatif à son exploitation du site destiné au marché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df4fbfcdc6046d474c689f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

renvois pour être rappelée à l'audience du 07/04/2026 ; Le mandataire judiciaire, à l'audience et dans son rapport, a indiqué que le projet de plan a été déposé et que le délai de circularisation de ce dernier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfecdfcdc6046d475ee7d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 483555793 - 2016 B 5244 Représentant légal : Iskender CELIK Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfecfacdc6046d475ee970

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ENTREPRISE [X] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 451916548 - 2004 B 375 Représentant légal : René Paul [X] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed2bcdc6046d475eecde

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SAS RENO CONCEPT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 983350471 - 2024 B 330 Représentant légal : Robert ANWAR Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed77cdc6046d475ef1dc

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SARL AMA INVEST [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 823873138 - 2020 B 5741 Représentant légal : [Localité 2] KHAN Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfef24cdc6046d475f1804

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SARL GECI com [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 839391851 - 2018 B 2307 Représentant légal : Mohammed BENAISSA Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société LLJD (SAS), représentée par Maître Stéphane PETIOT, avocat de la société requérante, a comparu ; ce dernier sollicite le bénéfice de la procédure de liquidation judiciaire, la société LLJD étant

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb47c3cdc6046d47cc5164

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 46 200,00 EUR.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a56cdc6046d47cc8def

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 52 981,00 EUR.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049267cdc6046d4799e026

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et le Procureur de la République ont été avisés de la date ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a fait état des difficultés rencontrées par le débiteur, il a indiqué que ce dernier

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TCOM

Référés

69f1883dcdc6046d47ec06ec

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1887fcdc6046d47ec0b23

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18905cdc6046d47ec1400

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7bccdc6046d473c68fb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

proroger ladite période pour une nouvelle période de six mois en conformité de l'article L 631-7 du code de commerce qui disposent que les articles L 621-1, L 621-2 et L 621-3 du Code de Commerce (et ce dernier

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea7e7bcdc6046d474d44e6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

rapport à la suite de sa visite d'inspection de l'usine de [Localité 4], Avons reçu [T] [P], [T] [P] MARKETTNG & DISTRIBUTION, [T] [P] SUPPLY SUD à notre audience du 14 avril 2026, convoquée au visa du dernier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

145 000 euros, que par conséquent, elle sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec une courte poursuite de l'activité afin d'honorer les dernières ordonnances déposées ces derniers

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TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le débiteur emploie 5 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 852 685,00 EUR.

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