Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 817 410 582 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [L] - [X], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil,

le contrat de location, le procès-verbal de réception, les factures, le contrat de transfert et les courriers de mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

En outre la société est dissoute depuis le 1 er septembre 2025.

de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * Attendu que des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation ; * Attendu qu'il est prévu de prendre les mesures suivantes : discuter

l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 77,28 € (soixante-dixsept

novembre 2024 jusqu'à parfait paiement 2- La somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile II- AVEC APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1343-1 DU CODE CIVIL EN DISANT

et exploitante. dite « [Localité 1] », sur la commune d'[Localité 2], Dans le cadre de la construction de cette centrale, sont également intervenues les sociétés : * Artelia Eau & Environnement (dissoute

dépens de l'instance Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Madame [W] [E] demande au tribunal de : * Recevoir Madame [W] [E], épouse [T], en ses présentes conclusions, les disant

Les parties s'engagent à se rencontrer six (6) mois avant la fin du contrat aux fins de discuter des modalités et des termes d'un nouveau partenariat » Le tribunal constate que : * Le contrat de partenariat

Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Il est demandé à Madame/Monsieur le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé de : RECEVOIR Madame [A] [Y] en ses demandes, L'y disant

Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés. WEYOU fait valoir que : * Le salon a été reporté en 2021 pour des raisons liées à la sécurité des personnes.

Ils consistent essentiellement, A soutenir : * Pour [D] : [D] indique qu'il n'est pas discuté que la société [O], en sa qualité d'adhérente, est tenue de déclarer et de régler l'ensemble des cotisations

partenaires et la société NATURE PLUS TECH » était bien un objectif signifié dans le contrat signé par les parties ; Que l'argument écrit par la société NATURE PLUS TECH dans sa lettre d'opposition disant

prétend que les demandes formulées à son encontre seraient irrecevables comme non dirigées vers l'[H] [B] [I], co-contractant et facturé par la société [Z] ; Monsieur [I] ajoute que son [H] a été dissoute

l'article 700 du code de procédure civile A titre principal * renvoyer l'affaire devant le tribunal des affaires économiques de Paris A titre subsidiaire * Recevoir la requérante en ses écritures et l'y disant

Cette dernière disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée par le demandeur, justifiée par les pièces produites (contrat de location, factures, mise en demeure) n'étant pas sérieusement discutée

Cette ordonnance a été signifiée à [R] [X] le 29 novembre 2024 par acte de commissaire de justice remis à personne se disant habilitée.

principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment les factures et les mises en demeure par voie recommandée, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée