La prise en charge du salaire de janvier 2025 et du solde de tout compte d'un apprenti dont le contrat a été rompu en avril 2025 a également été sollicité.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € Le 03/04/2026, la société [P] ENTREPRISES (SARL), dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT

Il ressort des informations recueillies à l'audience et du rapport du mandataire judiciaire que la société emploie un salarié dont aucune avance n'a été sollicitée auprès des AGS.

qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024058221 10/10/2024 ENTRE : SAS L'Agence Angevine, dont

ET : SAS INFINITY MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 887 988 699 Partie défenderesse : comparant par Me Jeffrey SCHINAZI, Avocat (C264).

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : Aucun actif n'a été identifié ; Le passif total serait de 8 117 € dont privilégié 8 117 € dont exigible 8 117

qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

La société [K] (anciennement dénommée « Cow Gestion ») (Ci-après désignée « [K] ») est une société spécialisée dans la location financière agricole dont le président est monsieur [O] [X].

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : Société d'assurances MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775701477 Partie

2023, le Tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judicaire à l'égard de la SAS COUVERTURE BARDAGE 31, société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 830 502 167, dont

assermenté, FAITS ET PROCEDURE Par acte du 31 mai 2023, Monsieur [S] [V] a acquis, solidairement avec Monsieur [U] [G] et la société AFFAIRES & GESTION SAS, la totalité des titres de la société ISILAND SAS dont

La société Aménagement et Bâtir a contracté avec la SCCV Davril Gambetta, la réalisation du lot de charpente et couverture d'une opération de logement à [Localité 1] dont le maitre d'œuvre est la société