Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

La société, qui est identifiée sous le n° 908 227 705 RCS BORDEAUX (2021 B 8180), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Formation continue d'adultes dans le domaine

Elle exerce une activité de conseil dans le domaine du spectacle à toute personne physique ou morale, l'assistance et la coordination artistique, la communication et la promotion dans le domaine du spectacle

€ de dommages-intérêts.

Elle demande une somme de 10 000 € de dommages et intérêts, sans en justifier le calcul.

et intérêts pour le refus abusif de restitution du véhicule, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre

* SOCIETE DE MANUTENTION DU BASSIN MINERALIER DE [Localité 1] EN ABREGE "[I]" SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

[J] [E], gérant de la SARL DOMAINE EQUESTRE DE LA BONDE * Me [B] [I] * Mme [G] [K], substitut du Procureur L'activité avec les lieux de vie a été arrêtée et la SARL [Adresse 2] entend développer son

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1226 Procédure 2023RJ450 ET - SAS GARAGE DE LA PILLARDIERE, [Adresse 1] D'AFRIQUE DU NORD LE DOMAINE DE L'OCTRIE, [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL

personne de son représentant légal Représentée par Maître Damien BARRE, avocat plaidant au barreau de Bordeaux et par Maître Alexandra CHALVIN, avocate postulante au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : DOMAINE

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

[A] est un homme d'affaires extrêmement expérimenté, rompu aux investissements financiers, notamment dans le domaine de l'immobilier.

En cas de violation de nos engagements ci-dessus, nous nous rendrons passibles de dommages-intérêts en réparation du préjudice que nous vous aurons causé ».

pour préjudice moral, de jouissance : 10 000 €, * Dommages-intérêts pour préjudice financier : 3 038,51 € à parfaire, * Dommages-intérêts pour préjudice d'immobilisation : 26 600 euros à parfaire,

Représentant (s) : ME JEAN LOUIS DEMERSSEMAN Défendeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 2] Direction Régionale des Finances Publiques de l'Hérault, Service des domaines