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APRICITY, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2017B13083 / 830 002 788) * Mme [X] [H], [Adresse 2] ROYAUME-UNI, représentante légale, présente assisté de Me Gille

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642c8cdc6046d47246282

Commerce

29 janvier 2025

Formation non réglementée dans lesdits domaines.. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 914225081.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bffdbbcdc6046d478c11dc

Commerce

13 janvier 2026

Il rappelle par ailleurs les difficultés du dossier : la nécessité de la confirmation de l'autorisation d'occupation du domaine maritime dans la durée et la nécessité de trouver un accord avec le propriétaire

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TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

Gilles BENHAMOU Assistés de M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 7

69a21152cdc6046d47f8be3a

Commerce

8 janvier 2025

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 18 Décembre 2024 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique

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TCOM

Chambre 8

69a2131ccdc6046d47f8e07a

Commerce

23 janvier 2025

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 15 Janvier 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique

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TCOM

Chambre 7

69a2135acdc6046d47f8e50f

Commerce

8 janvier 2025

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TCOM

Chambre 8

69a2530dcdc6046d47fd7721

Commerce

9 octobre 2025

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique

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TCOM

Chambre 05

PTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOISc/SAS NYAM FRANCE

69f67397cdc6046d4761ba68

Commerce

9 juillet 2025

[U] [F] [Adresse 4] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par Me Gilles GRINAL [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93cecdc6046d4720e1d1

Commerce

6 mai 2026

automobiles, de tourisme, commerciaux et destinés à la compétition auto et de kartings, négoce et location de tous matériels de tp, industriels et agricoles, assistance technique et logistique dans le domaine

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TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean-Damien LAGARDE Monsieur Thierry TRAHIN Assistés lors des débats par Monsieur Dominique

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TCOM

Chambre 7

SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations

69bd18eacdc6046d474f342e

Commerce

8 janvier 2025

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30b21cdc6046d470c5ac6

Commerce

8 avril 2025

ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE JUGE(S) : Monsieur Gilles

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace147cdc6046d47e5f016

Commerce

1 avril 2025

Dominique AUBERGER, M. Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE La société MANUTRUCKS FRANCE intervient principalement dans le domaine de la manutention portuaire.

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TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

Gilles Petit, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

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TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

Gilles Petit, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Patrice LECHARTRE, Avocat au barreau de Laval, membre de la SCP LECHATRE-GILET

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] Défendeur (s) PRO XL (SASU) [Adresse 3] N° SIREN : 419 359 120 Représentant(s) : Tiers : Me Nassim GHALIMI et Me Pierre GILLE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

unique en date du 27 avril 2026), candidate à la reprise, représentée par Madame [U] [D], Directrice générale du CRÉDIT MUTUEL IMPACT (lui-même Président de la société RES 3), assistée de Maîtres Jean-Dominique

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