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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab05cdc6046d47f4e479
28 octobre 2025
Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois, soit
69adab14cdc6046d47f4e65c
Le Débiteur, dûment convoqué était présent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois
69adab25cdc6046d47f4e742
Le Débiteur, dûment convoqué était présent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois,
69adab37cdc6046d47f4e86e
69adab46cdc6046d47f4e94d
69adab55cdc6046d47f4ea27
Le Débiteur, dûment convoqué était présent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de trois mois
69adab9ccdc6046d47f4ef72
69adabaccdc6046d47f4f064
69adab5ecdc6046d47f4eabd
Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,
69adab6ecdc6046d47f4ebb1
69adac2ecdc6046d47f4f7d4
69adac50cdc6046d47f4f9ec
Le Débiteur, dûment convoqué était présent.
69adac63cdc6046d47f4fb1b
69c4f14dcdc6046d470368ca
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69c514aecdc6046d47071006
21 janvier 2026
, [Localité 1] à l'encontre de la société SARL ASJB, Vu la représentation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE, [Localité 1] à l'audience de Chambre du conseil du 19/11/2025 à 10H00, par Madame, [H], [Q], dûment
PROCEDURE COLLECTIVE
69a3079dcdc6046d470c171a
9 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 23/10/2023, délivré par la SELARL [S
Trib. de Commerce
69e88451cdc6046d471c3b34
21 avril 2026
La SNC QLF a été dûment convoquée, la SELARL MJ [B] et le parquet dûment avisés.
69be4617cdc6046d476ae9e5
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 24/07/2023, délivré par la SELARL ADELANTADO
69be4b41cdc6046d476b44b4
2 avril 2025
Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 06/05/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO SAUZEL-MARY, Commissaire
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8be5acdc6046d47bf7e0c
3 avril 2026
commerce ; Sur quoi, le tribunal Madame le vice-procureur entendue en ses réquisitions, Vu le rapport du juge-commissaire, Attendu que l'article L644-5 du code de commerce indique que, le débiteur dûment
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