Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea846bcdc6046d474dbb7e
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par
Source officiellechambre 1-12
69d08b14cdc6046d470e108f
7 avril 2025
7 avril 2025
FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 829 379 965 Partie défenderesse : assistée de Me Olivier LAERI, Avocat, sis [Adresse 3] (D1927) et comparant par la SEP ORTOLLAND, Me Elise
Source officiellechambre 1-11
69ce8124cdc6046d47de2319
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, assignée selon les modalités prévues par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : assistée de Me Bastien MATHIEU membre de la SELARL HOCHE AVOCATS, Avocat (RPJ066957) (K0061) et comparant par Me Elise
Source officielleContentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Luc DEBEUNNE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Mme Elisa PROT Commis-Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 16/01/2025, par M.
Source officiellechambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Hélène BLACHIER-FLEURY, Avocat (D0538) 2) SAS DELTALOG, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 499436871 Parties défenderesses : assistée de Me Nicolas MULLER, Avocat (A139) et comparant par Me Elise
Source officielleMARDI
69f31ac2cdc6046d4710f729
21 avril 2026
21 avril 2026
Maître Emilie HIBERT, Avocat à la Cour C / DEFENDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 2], représentée par Me Thierry WICKERS, Avocat à la Cour, associé de la SELAS ELIGE
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Elise
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f62acdc6046d478c3e15
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2020R00395 SAS GTM BATIMENT AQUITAINE / SDE CARPENTERIA METALICA ELS POBLETS SL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 6 Janvier
Source officielleaudience ordinaire
69e2c852cdc6046d47a1ca83
14 avril 2026
14 avril 2026
ET : SAS JME AUTO 4588 [Adresse 2] Représentée par Mme Elisa JOGA, Présidente, assistée de Maître BOISIS David, Avocat au Barreau de Paris Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré
Source officielle3E CHAMBRE
69abfb60cdc6046d47d1ec6f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[L] ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officiellechambre 1-8
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maitre Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielle6ème chambre
69e8d978cdc6046d47237c8d
2 avril 2025
2 avril 2025
relatives à l'abonnement portant sur quatorze emplacements de stationnement et à la mise à disposition de deux locaux fermant à clés situés dans le parc de stationnement public Rond-Point des Champs Elysées
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c091c8cdc6046d4798c9be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SIREN : 510 850 043 Prise en la personne de son représentant légal : SELARL AJRS représentée par Maître [V] [M], ès qualités d'Administrateur provisoire, elle-même représentée à l'audience par Madame Elise
Source officielleTrib. de Commerce
69e02dfccdc6046d4763baab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SOMDRIVE SARL ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 2] Elysées
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80a9ecdc6046d474dd977
14 octobre 2025
14 octobre 2025
jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; KOCYIGIT Elif
Source officielleTrib. de Commerce
69cca041cdc6046d47b14575
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LITIGE LA PROCEDURE : Par assignation régulièrement délivrée le 27/06/2024, la société FEENIX SAS (FEENIX ci-après) a actionné Mme [S] [Q] [V] (Mme [V]), exerçant en son nom propre sous l'enseigne « ELITE
Source officielleTrib. de Commerce
69e02dd7cdc6046d4763b877
4 juillet 2025
4 juillet 2025
débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SOCIETE LA PICARCHE SARL ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 Avenue [Adresse 2] Champs Elysées
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e63cdc6046d4763c12e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS L'OCEARCHE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 2] Elysées
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e75cdc6046d4763c260
4 juillet 2025
4 juillet 2025
commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL FLIX'ARCHES ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 [Adresse 2] Elysées
Source officielleTrib. de Commerce
69e02eb5cdc6046d4763c62d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS DONALBERT ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 Avenue [Adresse 2] Elysées
Source officiellePage 13 sur 64