par des faits suivants : * création par la société ATELIER RM d'un site Internet similaire au sien, et l'utilisation de méthodes développées par la société INFRA SERVICES, * confusion créée dans l'esprit

Dans un esprit d'apaisement et sans reconnaissance de faute, elle a remplacé à ses frais le panneau et a accordé un échéancier de paiement à [W] qu'il n'a pas respecté.

tels qu'ils figurent notamment dans le manuel opératoire et la charte graphique, de sorte qu'aucune confusion ne puisse demeurer dans l'esprit du public entre son établissement et l'appartenance au réseau

La doctrine précise quant à elle que : « tout élément qui est raisonnablement susceptible d'instiller, dans l'esprit du partenaire, une forme de précarité de la relation, participe de la manifestation

faute suffisamment grave ne peut lui être reprochée pour la priver du préavis auquel elle a droit, * Cette situation justifie le maintien des relations pendant 18 mois jusqu'au 12 février 2027, * En l'espèce

En l'espèce : * La rupture est intervenue à l'initiative du mandant, * Aucune faute grave de l'agent n'est invoquée ni démontrée, * La société ARNANO a elle-même évoqué le principe d'une indemnité de

En l'espèce, la société LAPEYRE invoque des prétendues malfaçons commises par monsie ur [V] dans le cadre du chantier [L] qui justifieraient sa condamnation à supporter le s frais de remise en état.

JUMO (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : MeElsa ORABE ET DEFENDEURS (S) : BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 4] REPRESENTANT (S) : SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, Avocat plaidant Me Hervé ESPIET

En l'espèce, la société QUALICONSULT a déposé une requête en injonction de payer devant la présente juridiction à l'encontre de la société LPI 1.

être appréciée strictement en application … de l'article 2294 du Code civil et ce, afin de permettre à la caution d'apprécier la nature et la portée de son engagement », ce qui n'est pas le cas en l'espèce

Le tribunal relève en l'espèce que Connect 3C a été régulièrement assignée le 21 novembre 2025 par acte de commissaire de justice dressé suivant l'article 659 du code de procédure civile.

En l'espèce, si le RIB transmis par Madame [E] portait le logo de la BNP, le numéro de banque n'était pas celui de la BNP.

Ils soutiennent que, dans leur esprit, cette garantie France Active limitait à due concurrence leur propre engagement de caution.

En l'espèce, le tribunal de Bordeaux est seul compétent à connaître de ce type de litige dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse.

Ce dernier garderait son esprit et son âme, et bénéficierait de l'expérience et du savoir-faire du Paname pour lui permettre de retrouver une place de premier plan sur la scène artistique parisienne. »

Qu'au dernier état de ses conclusions, la société GERARD GERMAIN a renoncé à son moyen fondé sur les articles 1792 et suivants du code civil qui sont inapplicables en l'espèce, aux motifs que, selon la

En l'espèce, Google France, société commerciale défenderesse à la présente action est établie à [Localité 2].

En fait, En l'espèce, la fiche de renseignement remplie par les défendeurs et annexée au contrat de caution est assez lacunaire.