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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69c05061cdc6046d4793f87f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Lierre
Source officiellePcl
69c050b7cdc6046d4793fddf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c473f3cdc6046d47f7abe8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pierre DE EMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Estelle
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d30dcdc6046d471a26ea
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation.
Source officielleChambre 2-5
69d27faecdc6046d473510fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. : P202101060 SARL JETS Enseigne : CAMELLIA COIFFURE Galerie Point Show - 66 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Mme [P] [C] [A], demeurant 14 Villa d'Este
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb29a3cdc6046d475b14b6
21 avril 2026
21 avril 2026
étant la résidence principale du dirigeant, * L'établissement d'un plan sur la durée restante du contrat de prêt devrait permettre au débiteur d'assumer son endettement, * Au niveau du groupe, il est espéré
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb29bdcdc6046d475b1714
21 avril 2026
21 avril 2026
société demeure important, * L'établissement d'un plan sur la durée restante du contrat de prêt ou sur 10 ans devrait permettre au débiteur d'assumer son endettement, * Au niveau du groupe, il est espéré
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb29d8cdc6046d475b192c
21 avril 2026
21 avril 2026
sur 10 ans devrait permettre au débiteur d'assumer aisément son propre passif, tout en contribuant potentiellement au désendettement des autres structures du groupe, * Au niveau du groupe, il est espéré
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb29f4cdc6046d475b1b8c
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur [B] présente un endettement élevé, * L'établissement d'un plan sur la durée restante du contrat de prêt devrait permettre au débiteur d'assumer son endettement, * Au niveau du groupe, il est espéré
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a10cdc6046d475b1eef
21 avril 2026
21 avril 2026
reconstituer la trésorerie du groupe, * L'établissement d'un plan sur 10 ans devrait permettre au débiteur d'assumer son endettement avec des apports financiers du groupe, * Au niveau du groupe, il est espéré
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a4ccdc6046d475b239b
21 avril 2026
21 avril 2026
sur le marché agricole et l'augmentation du prix du gazole rendent incertaines la pérennité de l'entreprise et sa capacité à faire face à son passif sur 15 ans maximum, * Au niveau du groupe, il est espéré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a5c4cdc6046d471950b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Maître [F], aux intérêts de la société, précise que les commandes espérées pour donner un nouveau souffle à l'activité n'ont pas eues lieu et qu'en l'état des nouvelles dettes il n'y a plus de perspective
Source officiellePcl
69a524b7cdc6046d473724f4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c9de50cdc6046d47766fc9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f6ebcdc6046d4778751d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu qu'il résulte des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f749cdc6046d47787b57
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu qu'il résulte des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4dc7cdc6046d477f53bf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69cc8beacdc6046d47af44b7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
heures avec autorisation de production en cours de délibéré jusqu'au 09/01/20255 à 12 heures d'une note par l'étude [V], le tribunal ayant été rendu destinataire d'un courriel indiquant que le virement espéré
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2be2cdc6046d47d64dc3
2 avril 2026
2 avril 2026
Le dirigeant espère pouvoir présenter un plan. Il est toutefois nécessaire d'avoir les comptes au 30 juin 2026. Des discussions sont en cours concernant le crédit-vendeur pour le rachat des stocks.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef617cdc6046d470e3f66
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation, grâce notamment à l'élargissement des
Source officiellePage 13 sur 23