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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba5cf1cdc6046d47100091
2 octobre 2025
2 octobre 2025
instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Christian MERCIER
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6ae2cdc6046d476d6893
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd398cdc6046d47249830
7 mai 2026
7 mai 2026
MILLE VINGT-SIX 07703/2020 Rôle n° 2026F196 Procédure 2025RJ0177 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société IDH AMINCISSEMENT [Adresse 1] Déclarée le : 06 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
Source officielleProcédures Collectives
69f46af8cdc6046d47315a49
28 avril 2026
28 avril 2026
PAR CES MOTIFS Après communication au ministère public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement par jugement en premier ressort, sur le rapport de Monsieur Jean MERCIER
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a3145bcdc6046d470d2e70
9 avril 2025
9 avril 2025
1] * REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleTrib. de Commerce
69caa8a2cdc6046d4786f79c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER
Source officielleCHAMBRE 1
69e1fef5cdc6046d478da7c9
7 avril 2026
7 avril 2026
représentés, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 31 mars 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, président, Didier Gillet, Didier BAUDE, Gonzague DETAVERNIER et Madame Delphine MERCIER
Source officielleProcédures Collectives
69eb452ccdc6046d475d5e26
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb54b3cdc6046d47950c2c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : ALLIANCEPR (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : SELARL CARCREFF CONTENTIEUX - Maître Matthieu MERCIER
Source officielleProcédures Collectives
69ade30bcdc6046d47f96586
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd2ccdc6046d47f36495
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f9b9e4cdc6046d47a5ec64
15 avril 2026
15 avril 2026
privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi quinze avril deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e1dcdc6046d4748527a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux juillet deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5c45cdc6046d470155e0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - Mademoiselle [Z] [D] [Q] 2024J356 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POULET MERCIER L'ABBE -[Adresse 2] - La SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bac15cdc6046d47225e92
11 mai 2026
11 mai 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bac50cdc6046d472261e3
11 mai 2026
11 mai 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bacc7cdc6046d4722687f
11 mai 2026
11 mai 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bad4dcdc6046d4722700b
11 mai 2026
11 mai 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd08cdc6046d47f36149
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Olivier
Source officiellePage 13 sur 57