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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
Crédit Coop justifie d'avoir produit à la liquidation de Abedix pour les montants suivants en se fondant sur un décompte au 13 octobre 2025 : * Solde débiteur en compte courant n°[XXXXXXXXXX01] * Prêt
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
Se fondant sur le non-respect de ces nouvelles exigences imposées, LA REDOUTE a bloqué l'affichage de nouveaux produits de ses principales marques, et lui a interdit concomitamment la vente de produits
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
[P] indique que le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Nanterre en se fondant sur son statut de personne physique, colocataire dudit véhicule et qu'il profiterait du véhicule à titre personnel
VENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
Elle chiffre, à ce titre, en fondant sa méthode de calcul sur le rapport de l'OCA ECONOMICS à 37.071,83 €.
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
ET : SAS LE TRIANGLE [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas FORTAT, Avocat au Barreau de Tours, avocat plaidant, et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.
CHAMBRE 10
69dea977cdc6046d473eb853
11 avril 2025
Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge, M.
.
69df6720cdc6046d474f9713
Sur la levée de l'option d'achat du 21 juillet 2025 La société GROUPE BIOS par courrier du 21 juillet 2025, soutient avoir valablement levé l'option d'achat prévue au pacte d'associés, en se fondant sur
Chambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
Il produit les pièces suivantes fondant ses prétentions : 1. K-Bis de la société SKYDRIVE 2. Contrat de crédit-bail n° 317749BH0 3.
Chambre 01
69f59660cdc6046d474c3da7
7 avril 2026
l'annulation d'analyses ou l'émission d'avoir une fois les prestations terminées et les résultats connus, en outre, elle sollicitait souvent la modification d'informations sur les rapports finaux, la forçant
DELIBERES A VIDER
69dab8c3cdc6046d47eba69a
19 janvier 2026
Le tribunal dit que la société DCH PATRIMOINE pourra s'acquitter de sa dette en 23 mensualités de 860 € imputées d'abord sur le principal, la 24 ème mensualité formant le solde avec les intérêts, que
Trib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
La société LUMIERE DES SENS ne disposant d'aucun motif légitime fondant sa demande devra donc être déboutée de sa demande en désignation d'un expert judiciaire.
69c67f15cdc6046d472a8767
30 janvier 2026
ès qualité de mandataire judiciaire de la société LUCELEC. 2- Sur la demande de nullité du contrat de location financière selon les dispositions du code de la consommation La société LUCELEC, se fondant
6a0c6fc3cdc6046d4731d974
12 mai 2026
2025, pour un montant de 14 636,21 € à titre chirographaire, A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, le demandeur, la société ECT, a communiqué l'ensemble des pièces fondant
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
A titre principal, Sur la recevabilité de l'action de la société [U] [R] METALLERIE SASU Les sociétés CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU et ALLIANZ I.A.R.D. se fondant sur le délai d'un an prévu
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Elle réfute afin l'argumentation de Madame [U], qui pour s'opposer à la mise en ceuvre de la clause de prescription invoque sa nullité, en se fondant sur les articles L218-1 et L221-3 du Code de la Consommation
1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
Il ressort de ce qui précède que [N] [U] a agi de mauvaise foi en opposant une résistance purement dilatoire à une demande qui n'était pas sérieusement contestable et en ne fondant sur aucun motif sérieux
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
08/2020 et qui n'ont jamais été contestées, elle affirme que l'indemnité au titre de sa responsabilité qui peut lui être réclamée est de 50€ par colis soit 64 x 50 = 3 200€ Subsidiairement et en se fondant
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
celle-ci n'étant ni fondée ni justifiée JUGER que la société FLOWBIRD n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de ses allégations ; JUGER que la société FLOWBIRD ne justifie pas d'un motif légitime fondant
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
Se fondant sur ce rapport, Madame [O] [K] a, par acte du 7 novembre 2024, assigné Monsieur [C] [H] devant le Tribunal de Céans aux fins de résolution du contrat de vente, restitution du prix de 30 000
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
Abeille expose que : * Par conclusions du 29 mars 2024, Plénitude a formé une demande nouvelle dans le cadre de la présente instance à l'effet d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation, et ce en se fondant
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