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323 résultats pour « Fordan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Crédit Coop justifie d'avoir produit à la liquidation de Abedix pour les montants suivants en se fondant sur un décompte au 13 octobre 2025 : * Solde débiteur en compte courant n°[XXXXXXXXXX01] * Prêt

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TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Se fondant sur le non-respect de ces nouvelles exigences imposées, LA REDOUTE a bloqué l'affichage de nouveaux produits de ses principales marques, et lui a interdit concomitamment la vente de produits

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[P] indique que le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Nanterre en se fondant sur son statut de personne physique, colocataire dudit véhicule et qu'il profiterait du véhicule à titre personnel

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TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle chiffre, à ce titre, en fondant sa méthode de calcul sur le rapport de l'OCA ECONOMICS à 37.071,83 €.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ET : SAS LE TRIANGLE [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas FORTAT, Avocat au Barreau de Tours, avocat plaidant, et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge, M.

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TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la levée de l'option d'achat du 21 juillet 2025 La société GROUPE BIOS par courrier du 21 juillet 2025, soutient avoir valablement levé l'option d'achat prévue au pacte d'associés, en se fondant sur

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TCOM

Chambre 05

69f2fe94cdc6046d470e95c7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il produit les pièces suivantes fondant ses prétentions : 1. K-Bis de la société SKYDRIVE 2. Contrat de crédit-bail n° 317749BH0 3.

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TCOM

Chambre 01

69f59660cdc6046d474c3da7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

l'annulation d'analyses ou l'émission d'avoir une fois les prestations terminées et les résultats connus, en outre, elle sollicitait souvent la modification d'informations sur les rapports finaux, la forçant

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le tribunal dit que la société DCH PATRIMOINE pourra s'acquitter de sa dette en 23 mensualités de 860 € imputées d'abord sur le principal, la 24 ème mensualité formant le solde avec les intérêts, que

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société LUMIERE DES SENS ne disposant d'aucun motif légitime fondant sa demande devra donc être déboutée de sa demande en désignation d'un expert judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67f15cdc6046d472a8767

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

ès qualité de mandataire judiciaire de la société LUCELEC. 2- Sur la demande de nullité du contrat de location financière selon les dispositions du code de la consommation La société LUCELEC, se fondant

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TCOM

Chambre 05

6a0c6fc3cdc6046d4731d974

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2025, pour un montant de 14 636,21 € à titre chirographaire, A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, le demandeur, la société ECT, a communiqué l'ensemble des pièces fondant

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TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

A titre principal, Sur la recevabilité de l'action de la société [U] [R] METALLERIE SASU Les sociétés CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU et ALLIANZ I.A.R.D. se fondant sur le délai d'un an prévu

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle réfute afin l'argumentation de Madame [U], qui pour s'opposer à la mise en ceuvre de la clause de prescription invoque sa nullité, en se fondant sur les articles L218-1 et L221-3 du Code de la Consommation

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TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il ressort de ce qui précède que [N] [U] a agi de mauvaise foi en opposant une résistance purement dilatoire à une demande qui n'était pas sérieusement contestable et en ne fondant sur aucun motif sérieux

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6dd7ccdc6046d475b6dff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

08/2020 et qui n'ont jamais été contestées, elle affirme que l'indemnité au titre de sa responsabilité qui peut lui être réclamée est de 50€ par colis soit 64 x 50 = 3 200€ Subsidiairement et en se fondant

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

celle-ci n'étant ni fondée ni justifiée JUGER que la société FLOWBIRD n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de ses allégations ; JUGER que la société FLOWBIRD ne justifie pas d'un motif légitime fondant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Se fondant sur ce rapport, Madame [O] [K] a, par acte du 7 novembre 2024, assigné Monsieur [C] [H] devant le Tribunal de Céans aux fins de résolution du contrat de vente, restitution du prix de 30 000

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TCOM

5ème chambre

69e8646acdc6046d4719d847

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Abeille expose que : * Par conclusions du 29 mars 2024, Plénitude a formé une demande nouvelle dans le cadre de la présente instance à l'effet d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation, et ce en se fondant

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