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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bf91a9cdc6046d4784beb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocate au barreau d'Aix-en-Provence, comparante Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0397dcdc6046d472a656e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS LA ROUSPETEUSE, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Madame GIROUD

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2fea7cdc6046d470e971f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre GIRAUD M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22965cdc6046d47fa95be

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre GIRAUD M. [F] [I] assistés de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3133cdc6046d475bbdec

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS BS TRANSACTIONS [Adresse 1] SIREN : 918 069 469 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf842ccdc6046d4783d2d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[R] [S], muni d'un pouvoir de Monsieur [H] [F], Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4607bcdc6046d47287693

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Fanny GIULLO Le Président Monsieur Philippe GIRARD Signe electroniquement par Philippe GIRARD Signe electroniquement par Fanny GIULLO, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dc6acdc6046d470b67df

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre GIRAUD M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f56fcdc6046d470de6aa

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Pierre GIRAUD M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02de9cdc6046d4728fcde

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dirigeant : Monsieur Julien JALLAT Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a59cdc6046d472a771f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS APS 42, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Madame GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05640cdc6046d472d93ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL [Y] Métallerie Créations, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Madame GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06354cdc6046d472e8d7b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

], gérante, Madame [U] [A], associée, Monsieur [M] [V], associé Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b075e7cdc6046d4730fdb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dirigeant : Monsieur [T] [S] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b075fccdc6046d4730fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

commerce Dirigeant : Monsieur [P] [J] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076cdcdc6046d47310cd1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

: représenté par Maître DJABALLAH Yanis, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076e1cdc6046d47310e08

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dirigeant : Monsieur [G] [C] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076f6cdc6046d47310f55

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

] [P] accompagné de Monsieur [V] [J] du cabinet ACF Loire Isère Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08644cdc6046d47320e0b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [H] [G] [K] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09156cdc6046d4732e78e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS HD CARRELAGE, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Madame GIROUD

Source officielle

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