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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03821cdc6046d472a4415

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

personne, Monsieur [V] [Y], représentant des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05571cdc6046d472d86a6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

directeur général délégué de la SAS HUREL TEXTILES ET BRODERIES, en personne, Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07336cdc6046d4730d12e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[S] [P] [O] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b075d2cdc6046d4730fc7f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Monsieur [P] [U], gérant de la SARL GROUPE 3 F Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07611cdc6046d4731004c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

H] [O] [I] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61d68cdc6046d47e53d06

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ba2cdc6046d47e67424

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c02cdc6046d47e67c83

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74808cdc6046d47ff436e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pour connaître des contestations relatives à la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel qui s'élèveront à l'occasion de la présente procédure collective, Désigne Monsieur DELAHAYE Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63f93cdc6046d47e81f52

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

et l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-et-un mai deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0421ccdc6046d472b366a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Yannick BACON, Monsieur Anil KARA, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame MAURIN Delphine.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81f71cdc6046d47ddbcc5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 octobre 2024 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge,

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TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré par Monsieur Jean Levoir, président du délibéré, Mesdames Pascale Gibert et Isabelle Dalle, (Mme DALLE ISABELLE étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

Trib. de Commerce

69b032eacdc6046d4729a881

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

: Monsieur [J] [K] accompagné de Madame [B] [M] épouse [K], sa nièce Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05eeacdc6046d472e4611

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

administratif et financier de la SAS G2M FINANCES Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06eeecdc6046d47308932

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

] CARVALHO Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64342cdc6046d47e85f87

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

Source officielle