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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db01bccdc6046d47f08d2c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de la liquidation judiciaire de : [B] (SARL) 21, rue Grand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1da21cdc6046d47b664f2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

professionnels et aux particuliers; toutes activités d'achat pour la revente de produits électroniques aux professionnels et aux particuliers; toutes activités de fabrication de produits électroniques grand

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

des sommes susvisées, * Condamner la SARL LUBERON TECHNOLOGIES LABO à lui payer le montant de son comptecourant dont elle devra justifier par production au besoin par condamnation sous astreinte du grand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6663cdc6046d47284eb0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDEUR (s): MIEG CREATION (SAS), [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6cbccdc6046d4728b817

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

personne de Maître, [B], [M], [Adresse 1] (s): ******** DEFENDEUR (s):, [2] (SARL), [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb707ecdc6046d47973661

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): SNC, [U] (SNC), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7acbcdc6046d47299be6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [1] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbac03cdc6046d472e3f76

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4db6cdc6046d4794a31e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Adresse 1] ARCHITECTURE(SAS), [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT (s): Maître, [K], [P] DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb70decdc6046d47973cac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

EXPLOITATION VITI-VINICOLE ET EVENEMENTIELLE, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f239e4cdc6046d47fbe1f8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG : 2024L01608 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SARL JMS Adresse légale : [Adresse 1] Noisy-le-Grand FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 448056325 / N° de Gestion : 2004

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c0acdc6046d471ffc24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

notamment du rapport du mandataire judiciaire qu'au regard du contexte particulier de cette procédure ouverte sur assignation de la MSA suite à la découverte d'un effectif de travailleurs non déclarés de grande

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33665cdc6046d4711841e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K] [U] précise n'avoir pas été en mesure de poursuivre les paiements et de s'acquitter des échéances impayées en raison des grandes difficultés personnelles rencontrées à compter de l'année 2021 qui ont

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3165ecdc6046d470d5943

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Redressement Judiciaire à l'encontre de [R] [G], Maître [F] [W], mandataire judiciaire, a exposé son rapport duquel il ressort que le passif déclaré s'élève à ce jour à la somme de 267 253 euros constitué en grande

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf005cdc6046d47a12f0d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2025 Références : 2025F00005 ENTRE : Société de droit anglais THUNDERBIRD SKI LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry D'ORNANO ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Anna GRAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le conseil du créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et expose que sa créance est matérialisée par un jugement du 28 septembre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ea49cdc6046d47a3e0cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'URSSAF PACA a exposé que sa créance s'élève, au jour de l'audience, à un total de 672 370,48 €, dont 103 190,00 € de parts salariales ; qu'une grande partie de la créance résulte de régularisation aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50f2fcdc6046d4735ce72

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'il ressort du grand livre provisoire arrêté au 30/06/2024 de la SAS [F] RENOV COUVERTURE que Monsieur [L] [R] est titulaire d'un compte courant d'actionnaire débiteur d'un montant de 9 041,48 € résultant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6384cdc6046d476ce9bf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9f78cdc6046d4770f4db

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : EIFFAGE [Adresse 1] GRAND

Source officielle

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