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266 résultats pour « Guittet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbf559cdc6046d47a1875c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [U] qui n'a pas satisfait à la lettre de mise en demeure qui lui a été envoyée le 23 octobre 2024, et qu'il n'est pas allé récupérer au guichet de la poste.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1da51cdc6046d47555874

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1b9f7cdc6046d475297ef

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Principe Réal n°34-1250-184, Lisbonne, PORTUGAL Partie demanderesse : comparant par Me Anne-Sophie JAUME-JACOT Avocat (P545) Elisant domicile en son cabinet 2) Mme [W] [T], demeurant 2 allée pernette du Guillet

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

cause, DEFENDERESSES à l'incident, Ayant pour avocat plaidant, Maître Frédéric CAVEDON, du barreau de BORDEAUX, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Gilles BERROD JUGE(S) : Madame Céline GARCIA Monsieur Philippe GUIBERT PROCEDURE Par acte du 22 juillet 2025 délivré par

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30a12cdc6046d470c4907

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Pierre LABOUTEJUGE(S): Monsieur Gilles PINO Monsieur Philippe GUIBERT PROCEDURE Par acte du 04 juin 2024, délivré par la SAS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1ed60cdc6046d4756ff84

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

française, Domicilié, [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d75fcdc6046d47148b0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dulong - 75017 PARIS DEFENDERESSE SARL [W] [O], 15 RUE MARCELIN BERTHELOT - 94140 ALFORTVILLE comparaissant par Maître Marine HEROUARD, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Floriane GUIBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99fdcdc6046d47b0d79d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société ALLIANZ IARD prétend qu'elle n'opère aucune différence entre les dossiers en donnant son accord aux 5 dossiers bris de glace GUIBERT, SERET, SIMON, ISKOY et MAGNIN.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1967dcdc6046d474cf365

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AVOCAT [Localité 2] CONSEIL Maître Valérie DESPLANQUES COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e52cdc6046d474bfb23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT

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AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FIRKOWSKI – DEVAUCHELLE Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Aurélie REMY, membre de la SCP LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER MEYRAND REMY ROUX-MICHAUD, avocate au barreau de SAINTES, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Madame Valérie GUIBERT

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SELARL LEROY AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 1 er avril 2022, le conteneur était chargé sur le navire GRANDE GUINEA à destination d'[Localité 8], port de transbordement.

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