C/ DEFENDERESSE * SAS STOA PROMOTION, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Hélène BURRI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Luc MANETTI, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

L'article R412-9 du code de la consommation dispose « Sont interdites la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit

SELARL [Localité 2] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [G] [N]/[Z] [Adresse 1] Me Florent LADOUCE [Adresse 2] Me Cecile MARINO [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEURS SARL [T] [Adresse 4] 8e Arrondissement Me Hélène

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par AARPI BH AVOCATS - Me Hélène

Adresse 3] RCS 344 746 938 représenté(e) par Maître Stéphanie DUROI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Madame Hélène

ORIER, Avocate au Barreau de Paris, * La SAS E-TOTEM INFRASTRUCTURES 2, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse représentée par Me Hélène

Toutes les autres conditions suspensives du compromis de vente ayant été accomplies, et la condition suspensive d'obtention de prêt étant réputée accomplie, la vente est parfaite et l'acquéreur est tenu

[J] [Z], Gérant, [Adresse 6] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 7] et par Me Leslie-Ann BONTEMPS [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

542 110 291, ayant son siège social, [Adresse 2] ; £t SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES, n°RCS 324 397 140, ayant son siège social, [Adresse 3] ; Ensemble représentées par Maître Hélène

d'expertise * Demandeur (s) : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Cédric MASSON * Défendeur (s) : CONSULT'EC S [Adresse 2] * Représentant (s) : Maître Pierre QUEUDOT et Maître Hélène

Le 19 juin 2019, la société KAEJ a conclu avec la société NBB LEASE un contrat de location pour une durée de 63 mois, comprenant le versement de loyers mensuels de 139 € HT, soit 166,80 € TTC.

[V] [H], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Pierre Lacoin, avocat (D1508) et comparant par Me Hélène Blachier-Fleury, avocat (D0538) 2) M.

La société TIDF verse aux débats 3 pièces.

[Q] [C], demeurant 5 allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles Partie demanderesse : assistée de Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) et comparant par Me Hélène HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) ET : Mme [N]

de la SAS CHINVEST - [Adresse 3], SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [G] [Y] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS CHINVEST - [Adresse 4], DEFENDERESSE représentée par Maître Hélène

dont le siège social est 25 rue Louis-Le-Grand 75002 PARIS - RCS B 402399497 Partie défenderesse : comparant par Me Cédric MONTFORT, Avocat au Barreau de Lyon, 30 rue de la République 69002 Lyon (Me Hélène

54 avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Elise MARNAT suppléant Maître Hélène

[U] [V] [Adresse 2] Représentée par Me Hélène DOYEN (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé